Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d'Etat confirme le pouvoir des maires
Trois jeunes de 15, 15 et 16 ans ont été interpellés par les gendarmes de Conques-sur-Orbiel en ce début d'année 2025, après une série de délits commis ...
Actualités similaires
Trois jeunes de 15, 15 et 16 ans ont été interpellés par les gendarmes de Conques-sur-Orbiel en ce début d'année 2025, après une série de délits commis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...
Actualités similaires
Le maire de La Bouëxière, petite commune située près de Rennes, a décidé d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans, dans un contexte ...
Actualités similaires
Les jeunes de moins de 16 ans d'une grande partie de Cureghem risquent une interpellation s'ils sortent après 19h sans être accompagnés d'un parent ou d'un ...
Actualités similaires
Alors qu'une dizaine de jeunes multiplient les incivilités et les dégradations, le maire de La Bouëxière, petite commune située près de Rennes, a décidé ...
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Face à la petite délinquance qui peut régner dans sa ville, le maire de Villieu-Loyes-Mollon, dans l'Ain, a pris une décision radicale, celle d'instaurer un ...
Actualités similaires
Le 22 octobre dernier, le maire de Villieu-Loyes-Mollon, Eric Beaufort, déclarait un couvre-feu à destination des mineurs dans toute sa commune. L'arrêté ...
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Afin de mettre fin aux violences urbaines qui secouent la Guadeloupe depuis le 18 septembre, un couvre-feu concerne désormais sept secteurs de l'île
Actualités similaires
Depuis ce 1er août 2024, un arrêté municipal permanent interdit la circulation aux mineurs de moins de 15 ans, sans l'un des parents ni représentant légal, ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (26 ...
Actualités similaires
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques: deux jours avant la cérémonie d'ouverture, ils ont reçu ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires