Mardi 16 mars, le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les maires de 8 communes de Franche-Comté. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Besançon annule les arrêtés anti-glyphosate
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...
Actualités similaires
Bayer comparaît jeudi devant la justice, assigné par la famille Grataloup, dont le fils Théo, 17 ans, souffre de graves malformations qu'ils imputent à son ...
Actualités similaires
Le groupe allemand Bayer comparaît jeudi devant un tribunal d'Isère assigné par la famille Grataloup, dont le fils Théo, 17 ans, souffre de graves ...
Actualités similaires
Le groupe allemand Bayer comparaît jeudi devant un tribunal d'Isère assigné par la famille Grataloup, dont le fils Théo, 17 ans, souffre de graves ...
Actualités similaires
Bientôt « la fin d'un marathon » ? Après des années de procédure, les parents de Théo, 17 ans, vont affronter, ce jeudi, en justice le géant ...
Actualités similaires
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heures de cours perdues, lorsque les enseignants sont ...
Actualités similaires
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
Les associations France nature environnement de Tarn-et-Garonne et d'Occitanie-Pyrénées attaquent le Grand Montauban et la préfecture de Tarn-et-Garonne ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...
Actualités similaires
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...
Actualités similaires
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...
Actualités similaires
C'est la troisième fois qu'il était jugé pour proxénétisme. Un homme de 42 ans a été condamné à sept ans de prison par le tribunal de Besançon pour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...
Actualités similaires