Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la demande de quatre élus toulousains visant à annuler la concession du marché de l'eau et de l'assainissement ...
Articles similaires à Toulouse : Le tribunal rejette la demande d'annulation des contrats signés avec Veolia Eau et Suez Eau
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
Dans un texte voté par le conseil métropolitain le 4 avril dernier, Eau Toulouse Métropole a décidé après une condamnation pour violation de propriété ...
Actualités similaires
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...
Actualités similaires
Le propriétaire de cette maison située à Sommières, dans le Gard, se bat dans des méandres administratifs et judiciaires depuis 20 ans.
Actualités similaires
Après des années de combat acharné contre le groupe Suez, le syndicat mixte fermé « Eau du Sud Francilien », constitué de quatre intercommunalités, ...
Actualités similaires
Payer l'eau moins cher l'hiver quand elle plus abondante et plus cher l'été. C'est le principe global, de la tarification saisonnière imaginée par Toulouse ...
Actualités similaires
Les locataires d'une résidence quartier Soupetard, à Toulouse, s'estiment en danger dans leur immeuble soumis à de nombreux sinistres. Selon le syndicat de ...
Actualités similaires
France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l'Union européenne d'une demande d'annulation de la décision implicite de la ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la prochaine audience du procès du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint de Actualité.cd, ...
Actualités similaires
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...
Actualités similaires
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.
Actualités similaires
Sur fond de crise, l'assemblée générale élective de la fédération malienne de football connaîtra son épilogue ce mardi 29 août 2023. La ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans le différend qui oppose la Securities and Exchanges Commission (SEC) à la plateforme d'échange cryptographique Binance. Dans une ...
Actualités similaires
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...
Actualités similaires
Une femme domiciliée à Saint-Alban, au nord de Toulouse, est convoquée devant le tribunal correctionnel ce vendredi. Elle devrait écoper d'une amende pour ...
Actualités similaires
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...
Actualités similaires