Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...Actualités similaires
Articles similaires à Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba
Violence à l'entrée du village naturiste du cap d'Agde : le tribunal rejette la demande de libération du seul détenu de ce dossier
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...Actualités similaires
Chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette la demande de l'association de défense animale One Voice
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
TikTok voulait ne pas être concerné par le DMA, la justice européenne rejette sa demande
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...Actualités similaires
Procès du reporter Stanis Bujakera en RDC: le tribunal rejette la demande d'un expert indépendant
En République démocratique du Congo (RDC), la prochaine audience du procès du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint de Actualité.cd, ...Actualités similaires
Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...Actualités similaires
Alternatiba : le préfet de la Vienne perd son bras de fer contre Poitiers et Grand Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers a estimé ce jeudi que la ville de Poitiers et la communauté d'agglomération Grand Poitiers "étaient en droit de ...Actualités similaires
Subventions à Alternatiba Poitiers : les déférés du préfet rejetés
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu comme prévu, jeudi 30 novembre, sa décision dans le conflit opposant le préfet de la Vienne Jean-Marie Girier ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Subvention à Alternatiba: le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la question
En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d'une subvention accordée à Alternatiba. L'association écologiste avait organisé des ateliers ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Binance : le tribunal rejette une demande de l'exchange !
Nouveau rebondissement dans le différend qui oppose la Securities and Exchanges Commission (SEC) à la plateforme d'échange cryptographique Binance. Dans une ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
Le préfet et la maire de Poitiers bientôt au tribunal
Le fait est suffisamment rare pour qu'on essaie d'en éclaircir les contours. Dans les mois qui viennent, deux délibérations votées par le conseil municipal ...Actualités similaires
Guerre de l'immobilier à Monaco : le tribunal suprême rejette une demande de récusation
Le tribunal suprême de Monaco a rejeté lundi la demande de récusation de son président déposée par Patrice...Actualités similaires
Poitiers : Le préfet saisit le tribunal administratif après les « ateliers de désobéissance civile » d'Alternatiba
Le préfet de la Vienne demande que les deux subventions accordées par la ville de Poitiers, et la communauté urbaine, à Alternatiba pour ses ateliers de ...Actualités similaires
Albi : Circuit, le tribunal rejette la demande d'un riverain d'annuler le grand prix historique
Mercredi soir, le juge des référés a rejeté dans son ordonnance la demande d'un riverain du circuit d'annuler le Grand prix historique. Il estime que ...Actualités similaires
Atelier de désobéissance civile à Poitiers : le préfet demande le retrait des subventions
Samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022 au parc du Triangle-d'Or de Poitiers, l'association Alternatiba organise une nouvelle édition de son Village des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
