A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...
Actualités similaires
Articles similaires à La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
Une soirée alcoolisée pour le Nouvel An 2020, une dispute qui se termine en violences, un bras cassé pour la plaignante... Voilà comment Erwan a été ...
Actualités similaires
À la suite d'une alerte au colis suspect en gare de Poitiers, les policiers nationaux et municipaux ont bouclé les lieux en fin d'après-midi aux alentours de ...
Actualités similaires
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.
Actualités similaires
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...
Actualités similaires
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé, ce mercredi 12 février 2025, quatre redressements et onze liquidations judiciaires. La ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Deux semaines après une collision entre deux camions après l'échangeur des Minières à Payré, un nouvel accident s'est produit dimanche 2 février 2025 ...
Actualités similaires