France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l'Union européenne d'une demande d'annulation de la décision implicite de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l'UE, rejette les demandes d'audience sur les contrats des vaccins contre le Covid
Pour le tribunal de l'UE, la Commission européenne a eu tort de restreindre l'accès du public à certains détails et clauses des contrats d'achat de vaccins ...
Actualités similaires
Laurent Truchot, haut magistrat français siégeant au tribunal de première instance de l'Union européenne, empêche-t-il la justice d'être rendue dans ...
Actualités similaires
France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l'Union européenne d'une demande d'annulation de la décision implicite de la ...
Actualités similaires