Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...Actualités similaires
Articles similaires à Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Imam Iquioussen : rejet de sa demande d'annulation de son arrêté d'expulsion au Maroc
Peu après la validation de l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze, Mahjoub Mahjoubi, le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 11 mars la demande ...Actualités similaires
Imam Iquioussen : rejet de sa demande d'annulation de son arrêté d'expulsion au Maroc
La demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen a été rejetée par le tribunal administratif de Paris ce lundi. Le ...Actualités similaires
Imam Iquioussen: rejet de sa demande d'annulation de son arrêté d'expulsion au Maroc
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...Actualités similaires
École des Monts d'Aunay : le rapporteur publique du tribunal demande l'annulation du nom Pierre Lefèvre
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le permis du futur palais des congrès de Nîmes
Sans surprise, le tribunal administratif de Nîmes a validé le permis de construire du futur palais des congrès.Actualités similaires
Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...Actualités similaires
Palais des congrès de Nîmes : le recours contre le permis de construire officiellement déposé
Douze propriétaires d'appartements situés rue Porte de France ont entamé une procédure devant le tribunal administratif. Le principal projet du quatrième ...Actualités similaires
Nîmes : un recours contre le permis de construire du palais des congrès ?
Des copropriétaires d'un immeuble de la rue Porte-de-France vont avoir à leur fenêtre un imposant mur et estiment que le projet n'est pas adapté, pour ...Actualités similaires
Haut-Béarn : le rapporteur public demande le rejet du recours des associations contre les travaux du Gabarn
Dans leur lutte contre les travaux de la déviation d'Oloron, effectués au Gabarn en 2020, les associations Protection Haut-Béarn environnement (PHBE) et la ...Actualités similaires
Toulouse : Le tribunal rejette la demande d'annulation des contrats signés avec Veolia Eau et Suez Eau
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la demande de quatre élus toulousains visant à annuler la concession du marché de l'eau et de l'assainissement ...Actualités similaires
La demande d'annulation des élections municipales rejetée par le tribunal administratif
En juillet dernier, quelques jours après le second tour des élections municipales, Raoul Urru et deux autres colistiers de Vivre Eybens ont déposé, ...Actualités similaires
Pontivy. Le tribunal rejette la demande d'annulation des élections municipales
Le tribunal administratif de Rennes a examiné la demande d'annulation des élections municipales de Pontivy (Morbihan), du 28 juin 2020, et qui avaient vu la ...Actualités similaires
Rejet d'une demande d'annulation de la quarantaine au retour de vacances
Le tribunal civil de Bruxelles a rejeté la demande de la société Deck Travel, gestionnaire de deux agences de voyage à Liège, qui visait à faire annuler ...
Halluin: le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation des élections municipales
Faudra-t-il revoter à Halluin? La question se pose depuis que ce jeudi matin le rapporteur public a rendu ses conclusions devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Demande d'annulation des municipales à Givors : le tribunal se prononcera d'ici à deux semaines
Ce mardi, au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public a demandé le rejet du recours formé par l'ancienne maire (PCF) de Givors, Christiane ...Actualités similaires
Auchel: Le rapporteur public demande le rejet des recours contre l'élection de Philibert Berrier
Dimanche 15mars, la liste de Philibert Berrier est arrivée largement en tête du premier tour des municipales, avec 1650voix (57,47% des suffrages exprimés), ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
