Articles similaires à Bastia : le rapporteur public demande le rejet du recours demandant l'annulation de l'élection
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le rapporteur public demande à nouveau l'annulation des autorisations du chantier
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés encadrant les mégabassines
Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Donald Trump : le procureur demande l'annulation d'une procédure judiciaire concernant l'élection de 2020
Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner à ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Présidentielle au Tchad : Succès Masra, chef de l'opposition demande l'annulation de l'élection
Après l'élection présidentielle au Tchad, l'opposition conteste les résultats du scrutinActualités similaires
Présidentielle au Tchad: Succès Masra demande l'annulation de l'élection
Succès Masra, arrivé deuxième à l'élection présidentielle au Tchad remportée lundi par Mahamat Déby, a annoncé dimanche avoir déposé une requête ...Actualités similaires
Au Tchad, Succès Masra demande l'annulation de l'élection présidentielle
Le général Mahamat Idriss Déby Itno a été déclaré jeudi vainqueur de la présidentielle, trois ans après avoir pris le pouvoir à la tête du Tchad. ...Actualités similaires
École des Monts d'Aunay : le rapporteur publique du tribunal demande l'annulation du nom Pierre Lefèvre
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse-Castres: rejet d'un recours demandant la suspension des travaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi un recours demandant la suspension des travaux de l'autoroute A69 entre Toulouse et ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse-Castres: rejet d'un recours demandant la suspension des travaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi un recours demandant la suspension des travaux de l'autoroute A69 entre Toulouse et ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse-Castres: rejet d'un recours demandant la suspension des travaux
Dans leur demande, ces associations, parmi lesquelles France Nature Environnement, les Amis de la terre, ou le collectif La Voie est libre, estimaient qu'il ...Actualités similaires
Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...Actualités similaires
Recours contre un projet éolien en Dordogne : le rapporteur public a rendu un avis favorable
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
