Toute l'actualité sur Rapporteur
Bras de fer autour du monastère Sainte-Claire à Perpignan : pour le rapporteur public, la décision de préemption de la Ville est illégale
La cour d'appel de Toulouse a examiné ce jeudi 20 mars 2025 le recours de la municipalité de Perpignan, à la suite de l'annulation de son droit de ...Actualités similaires
Olivier Falorni nommé rapporteur général de la loi sur la fin de vie
Les débats à l'Assemblée nationale débuteront le 12 maiActualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise un rétablissement du contrat avec l'État
Le rapporteur public a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
« Aucun élément probant » contre le lycée musulman Averroès : le rapporteur public se prononce pour le rétablissement du contrat avec l'État
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
VIDEO. Lycée musulman Averroès : le rapporteur public s'oppose à la résiliation du contrat avec l'État
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mardi. ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat avec l'État
Le rapporteur public a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'État et le lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 pour des « manquements ...Actualités similaires
Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat du lycée musulman lillois Averroès
La décision a été mise en délibéré au 23 avril.Le rapporteur public, chargé d'analyser et proposer une solution juridique, a contesté pendant plus d'une ...Actualités similaires
Lycée Averroès à Lille : le rapporteur public recommande l'annulation de la rupture du contrat avec l'Etat
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : Le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée ...Actualités similaires
France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès
Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l'annulation de la décision de l'ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
![[Vidéo] Dans les pas de... François-Xavier Bellamy, rapporteur du programme européen pour l'industrie de la défense au Parlement européen](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/02/dans-les-pas-de-bellamy-1024x683.jpg)
[Vidéo] Dans les pas de... François-Xavier Bellamy, rapporteur du programme européen pour l'industrie de la défense au Parlement européen
@touteleurope.eu Découvrez le rôle et le travail d'un rapporteur au Parlement européen à travers les pas de @fxbellamy , député européen dans le groupe ...Actualités similaires
Rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants: "On veut passer d'un côté sécuritaire à un côté santé publique", indique Ludovic Mendes (Ensemble), co-rapporteur du texte
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (Ensemble) remettent ce lundi leur rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il préconise ...Actualités similaires
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le rapporteur public demande à nouveau l'annulation des autorisations du chantier
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi handicap : "En France, en 2005, il n'existait pas grand-chose", se souvient Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...Actualités similaires
L'info d'ici de 08h30 - "Nous irons jusqu'au bout" assure Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d'enquête
La commission d'enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille a visité le site de Perrier à Vergèze ce vendredi. L'occasion de faire le point sur un ...Actualités similaires
Florent Boudié, député et président-rapporteur de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
Florent Boudié, député Renaissance de Gironde, est le président et rapporteur de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.Actualités similaires
"L'Élysée et Matignon ont décidé de ne pas suivre les recommandations du directeur général de la santé", explique Alexandre Ouizille (rapporteur de la commission d'enquête)
Dans une enquête, Le Monde et Radio France affirment que l'exécutif a laissé Nestlé commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
