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- Le député Charles de Courson estime que la crise institutionnelle actuelle ne peut être résolue que par un départ du Président français. Charles de ...Actualités similaires
Bénin: un premier bilan de la visite du rapporteur spécial des Nations unies contre le terrorisme
Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste a achevé mercredi 27 ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
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Hausses 2025 des retraites : « Jusqu'en décembre 2026 personne ne perd rien », assure le rapporteur du budget de la Sécu
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Yannick Neuder (LR), a défendu jeudi auprès de l'AFP la mesure de...Actualités similaires
Autoroute A69 : Pas de « raison impérative » pour justifier le chantier, selon le rapporteur public
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. Lundi, le tribunal administratif de Toulouse doit ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
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A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?
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A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse
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« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
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Taxe sur le sucre : "Ce n'est pas une question politique", mais de santé publique, affirme le rapporteur général du budget de la sécurité sociale
Cette taxe sur les sodas, bonbons et friandises fait partie du projet de financement de la sécurité sociale, dont l'examen commence lundi.Actualités similaires
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Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député LR Yannick Neuder a mis en garde mardi contre la tentation de « coups de rabot »...Actualités similaires
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