Toute l'actualité sur Rapporteur - page 5
Soulèvements de la Terre : le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à la dissolution
La haute juridiction administrative s'est prononcée pour la dissolution des Soulèvements de la Terre, un collectif écologiste et contestataire.Actualités similaires
Soulèvements de la terre : le rapporteur public du Conseil d'État se prononcera pour la dissolution
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...Actualités similaires
Abattages des marronniers à Chartres : ce que préconise le rapporteur public au tribunal administratif d'Orléans
Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...Actualités similaires
L'ONU renouvelle le mandat de son rapporteur spécial au Burundi au grand dam de Gitega
Trois ans après l'accession au pouvoir de Evariste Ndayishimiye, le Burundi est sorti de son isolement volontaire et espérait cette fois que le Conseil des ...Actualités similaires
Bus express à Bordeaux : les positions de Bordeaux à coeur rejetées par le rapporteur public
Le rapporteur public a rejeté les positions de Bordeaux à coeur, qui réclame devant le tribunal administratif, ce 20 septembre, l'annulation de la ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : "On fait tout pour qu'il n'y ait pas de 49.3", affirme le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve
La rentrée politique s'annonce animée, notamment au sujet de la loi de programmation sur les finances publiques, bientôt examinée à l'Assemblée ...Actualités similaires
École des Monts d'Aunay : le rapporteur publique du tribunal demande l'annulation du nom Pierre Lefèvre
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...Actualités similaires
Hydrocarbures : Le rapporteur général du Conseil de la concurrence épingle neuf sociétés
Neuf sociétés de fourniture, de stockage et de distribution du gasoil et d'essence, ainsi que leur association professionnelle, ont été notifiés ce jeudi ...Actualités similaires
France Travail : Ferracci renonce à être rapporteur à l'Assemblée
Le député macroniste Marc Ferracci a annoncé mercredi qu'il renonçait à la fonction de corapporteur du projet de...Actualités similaires
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "Le contrôle des porteurs de projets s'est révélé lacunaire", relève le rapporteur Jean-François Husson
Après l'inspection générale de l'administration (IGA), c'est au tour de la commission d'enquête du Sénat de rendre ses conclusions jeudi sur le dossier ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur TikTok: "Il y a une opposition entre les protestations de transparence de TikTok et la réalité qui est celle d'une opacité voulue", déclare le rapporteur Claude Malhuret
La commission d'enquête du Sénat, qui s'est penchée pendant quatre mois sur le fonctionnement et la "stratégie d'influence" de l'application d'origine ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur TikTok: "TikTok France ne peut fonctionner sans les services de Douyin en Chine", souligne le rapporteur Claude Malhuret
La commission d'enquête du Sénat, qui s'est penchée pendant quatre mois sur le fonctionnement et la "stratégie d'influence" de l'application d'origine ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'industrie verte : Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, rapporteur général de la commission spéciale
Le député (Renaissance) de la circonscription de Chartres, Guillaume Kasbarian, par ailleurs président de la commission des Affaires économiques de ...Actualités similaires
Le député gardois Gillet (RN) rapporteur pour avis du projet de loi des finances relatif aux Outre-mer
Yoann Gillet, député RN du Gard, a été nommé ce mercredi 28 juin rapporteur pour avis du projet de loi des finances 2024 relatif aux Outre-mer.Actualités similaires
France : Le rapporteur public favorable à l'autorisation du voile dans le football
Le rapporteur public a émis un avis favorable, lundi, au port du voile pour les joueuses lors des compétitions. Il s'agit d'une réponse à un recours du ...Actualités similaires
Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...Actualités similaires
Le rapporteur du Conseil d'État favorable au port du hijab sur les terrains de football
Les "/Hijabeuses/", qui militent pour le droit de jouer voilées sur les terrains de football, pourraient obtenir gain de cause. Le Conseil d'État a examiné, ...Actualités similaires
Le hijab bientôt autorisé sur les terrains de foot ? Le rapporteur public du Conseil d'État se dit favorable
Une première victoire pour les Hijabeuses ? Depuis 2020, le collectif lutte contre l'interdiction de porter le hijab sur les terrains de foot lors de ...Actualités similaires
Football : le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'autorisation du port du hijab dans les compétitions
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le rapporteur public surprend et se prononce en faveur du Hijab dans le sport : "Il n'y a ni prosélytisme, ni provocation dans le seul port de cette tenue" - Regardez
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...Actualités similaires
Port du voile dans les compétitions de football: le rapporteur public du Conseil d'État propose d'en finir avec l'interdiction
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...Actualités similaires
Football : Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable au hijab sur les terrains
Le Conseil d'Etat a examiné un recours des « Hijabeuses » contre l'article 1 du règlement de la FFF, qui leur interdit de jouer voilées lors des ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement
Le rapporteur public se prononce pour « l'annulation totale » de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du...Actualités similaires
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée nationale - 20/06
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening Business, ce ...Actualités similaires
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