Ce mardi, au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public a demandé le rejet du recours formé par l'ancienne maire (PCF) de Givors, Christiane ...
Actualités similaires
Articles similaires à Demande d'annulation des municipales à Givors : le tribunal se prononcera d'ici à deux semaines
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...
Actualités similaires
Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la demande de quatre élus toulousains visant à annuler la concession du marché de l'eau et de l'assainissement ...
Actualités similaires
Après l'élection de Jean-Marie Truffier dans le fauteuil de maire à l'été 2020, deux de ses rivaux ont saisi le Conseil d'État pour demander la ...
Actualités similaires
En juillet dernier, quelques jours après le second tour des élections municipales, Raoul Urru et deux autres colistiers de Vivre Eybens ont déposé, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison au maire du Tampon, André Thien-Ah-Koon. Les recours de Stéphanie Branchet et Vincent Domenichini ont été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a examiné la demande d'annulation des élections municipales de Pontivy (Morbihan), du 28 juin 2020, et qui avaient vu la ...
Actualités similaires
La demande d'annulation des élections municipales 2020 de Pontivy a été rejetée. Selon nos informations, mardi 9 février, la demande d'annulation des ...
Actualités similaires
Coup de théâtre, ce mardi. Selon nos informations, les juges du tribunal administratif de Lyon prononcent l'annulation des élections municipales du 15 mars ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut défendait son recours en annulation du second tour des élections municipales ce jeudi devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Faudra-t-il revoter à Halluin? La question se pose depuis que ce jeudi matin le rapporteur public a rendu ses conclusions devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Ce mardi, au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public a demandé le rejet du recours formé par l'ancienne maire (PCF) de Givors, Christiane ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines d'opposants au président haïtien Jovenel Moïse ont manifesté vendredi à Port-au-Prince pour exiger son départ du pouvoir le ...
Actualités similaires
Les élus de Cocheren se sont réunis en conseil municipal. Voici les principaux points soumis à la délibération des conseillers municipaux.
Actualités similaires
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...
Actualités similaires
Deux voix seulement avaient séparé les deux listes en présence, le 15 mars dernier, au soir des élections municipales à Boquého (Côtes-d'Armor).La liste ...
Actualités similaires
L'audience en référé de Nicolas Florian, demandée par Pierre Hurmic suite à l'envoi d'un mail "ambigüe", a eu lieu ce lundi 22 juin. Les avocats du ...
Actualités similaires