Toute l'actualité sur Permis-de-Construire
Pas de condamnation pour Jean-Marc Peillex, dans l'affaire de permis de construire de chalets de luxe, en zone protégé
Le maire de Saint-Gervais est relaxé par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. À l'audience, le 17 juin ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, une maire s'oppose au permis de construire de son opposant, la justice déboute la commune
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler un arrêté signé en 2022 par la maire de Parempuyre qui refusait de délivrer un permis de construire à ...Actualités similaires
Plate-forme logistique à Belin-Béliet : le promoteur PRD dépose un nouveau permis de construire
C'est une information révélée par nos confrères de la Dépêche du Bassin : le groupe PRD a déposé une nouvelle version de permis de construire. Si ...Actualités similaires
Leroy-Merlin à Saint-Georges des Coteaux : permis de construire annulé, « ça ne remet pas en cause l'ouverture mi-octobre »
Le 26 juin 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire délivré par la commune de Saint-Georges des Coteaux, le ...Actualités similaires
Les permis de construire refusés par la Ville d'Ensuès-la-Redonne attisent les échanges en conseil municipal
Petit ordre du jour, mardi 24 juin pour le conseil municipal. La température est pourtant montée, et ce n'était pas l'unique faute à une panne de ...Actualités similaires
"Je suis encore le maire et je ne signerai pas le permis de construire" : du rififi entre les élus autour de l'école de musique de Clamecy
Faut-il rénover le bâtiment actuel ou bien en construire un nouveau à Clamecy ? Mardi 24 juin, à Rix, les pistes pour l'école intercommunale de musique ont ...Actualités similaires
"La vente de mini-piscines représente entre 17 % et 20 % des ventes" : les petits bassins sans permis de construire séduisent les propriétaires des Pyrénées-Orientales
Petits jardins, budget réduit... La mini-piscine devient la vedette de la saison estivale. Un bassin de 10 m² ou moins répond suffisamment aux nouveaux ...Actualités similaires
Quelle différence y'a-t-il entre une déclaration de travaux et un permis de construire ?
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles juridiques et d'institutions qui encadrent l'aménagement et l'occupation des sols. Un avocat spécialisé ...Actualités similaires
La commune de Fouesnant condamnée à verser plus de 130 000 ¬ à des propriétaires pour un permis de construire jugé « illégal »
Vendredi 6 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Fouesnant à verser plus de 130 000 ¬ à des propriétaires d'un terrain ...Actualités similaires
Carmel de Lèves : le permis de construire validé par la cour d'appel
Les magistrats ont estimé que l'ensemble des autorisations, y compris le permis modificatif concernant une parcelle voisine à Champhol, avaient été ...Actualités similaires
Logement neuf : les permis de construire en hausse en avril
Le nombre de permis de construire accordés pour des logements a progressé de 12,5% en avril par rapport au mois précédent, même s'ils ne rattrapent...Actualités similaires
À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Protégeons Ménerbes contre le permis de construire ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire du Palais Fontette
L'ancien palais de justice devait accueillir en centre-ville un hôtel de luxe et un centre des congrès mais des riverains s'y opposaient. La justice vient de ...Actualités similaires
Condamnée à lui donner son permis de construire, la mairie d'Agde entame aujourd'hui une procédure d'expropriation
Hubert Attal dit être victime d'un acharnement de la mairie d'Agde (Hérault) qui souhaite récupérer 250 m² de terrain sur l'île des Loisirs. Ses locaux ...Actualités similaires
Poulailler industriel à Celle-Lévescault : la justice valide le refus de permis de construire de la mairie
Le projet de poulailler industriel de Vaujeton (commune de Celle-Lévescault) a du plomb dans l'aile. Le tribunal administratif de Poitiers a estimé lundi 19 ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : la Ville du Teich doit réexaminer le permis de construire du pylône Free de 30 mètres de haut
La maire du Teich va devoir examiner à nouveau dans un délai d'un mois le permis de construire d'un pylône de téléphonie Free qu'elle a refusé le ...Actualités similaires
Construction de 40 logements, rue de la Résistance à Auneau : le permis de construire annulé par la justice
Le tribunal administratif d'Orléans a donné partiellement raison à des riverains qui s'opposent à la construction de 40 logements répartis en deux ...Actualités similaires
Logements neufs: les permis de construire sont en chute libre, 1 an avant les élections municipales
Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous !Actualités similaires
Le permis de construire est à l'étude pour une centrale photovoltaïque de 45 hectares à Thaix
En lien avec l'agrandissement d'une exploitation agricole, Watt & Co a monté un dossier pour construire une centrale photovoltaïque de 45 hectares, à Thaix.Actualités similaires
Poitiers : commerces incendiés aux Couronneries, le permis de construire validé
Le permis de construire déposé en janvier pour la reconstruction à l'identique de six locaux commerciaux, incendiés place de Provence en 2023 et 2024, a ...Actualités similaires
Nîmes Olympique : l'arrêté de refus du permis de construire pour le projet de stade de Rani Assaf "est bien légal"
Dans son arrêt du 17 avril, la Cour administrative d'appel de Toulouse a indiqué que l'arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...Actualités similaires
Au Pin Vert à Aubagne, des habitants requièrent l'intervention du préfet pour retirer un permis de construire
L'enquête publique relative de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) a débouché la semaine dernière sur un avis défavorable ...Actualités similaires
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