Articles similaires à Pas-de-Calais : un maire obligé d'accorder un permis de construire sur un terrain souvent inondé
Pas de condamnation pour Jean-Marc Peillex, dans l'affaire de permis de construire de chalets de luxe, en zone protégé
Le maire de Saint-Gervais est relaxé par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. À l'audience, le 17 juin ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, une maire s'oppose au permis de construire de son opposant, la justice déboute la commune
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler un arrêté signé en 2022 par la maire de Parempuyre qui refusait de délivrer un permis de construire à ...Actualités similaires
Leroy-Merlin à Saint-Georges des Coteaux : permis de construire annulé, « ça ne remet pas en cause l'ouverture mi-octobre »
Le 26 juin 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire délivré par la commune de Saint-Georges des Coteaux, le ...Actualités similaires
"Je suis encore le maire et je ne signerai pas le permis de construire" : du rififi entre les élus autour de l'école de musique de Clamecy
Faut-il rénover le bâtiment actuel ou bien en construire un nouveau à Clamecy ? Mardi 24 juin, à Rix, les pistes pour l'école intercommunale de musique ont ...Actualités similaires
Poursuivie pour conduite sans permis, la députée du Pas-de-Calais Christine Engrand relaxée au bénéfice du doute
La députée ex-RN Christine Engrand était convoquée au tribunal de Boulogne-sur-Mer pour s'expliquer sur une série d'infractions routières datant de ...Actualités similaires
"Je ne suis pas loin de parler de chantage..." : comment la Métropole toulousaine justifie le rachat à 1 ¬ d'un terrain privé pour y construire une piste cyclable
Toulouse Métropole corrige la version donnée par ce propriétaire de la banlieue-est toulousaine refusant de céder son terrain pour l'euro symbolique, afin ...Actualités similaires
Inondé huit fois, cet agriculteur du Pas-de-Calais poursuit l'État en justice pour inaction climatique
C'est inédit : pour la première fois, des particuliers attaquent l'État français pour inaction climatique. Parmi eux, Jérôme Sergent, agriculteur à ...Actualités similaires
Inondé huit fois, Jérôme Sergent, paysan du Pas-de-Calais, porte plainte contre l'État pour inaction climatique
Inondé huit fois, Jérôme Sergent, paysan du Pas-de-Calais, porte plainte contre l'État pour inaction climatiqueActualités similaires
Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité: "Cette exécution provisoire est une peine de mort pour notre candidate", affirme Steve Briois, maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
"Cet après-midi est décevante": la maire de Calais revient sur la venue de Bruno Retailleau dans le Pas-de-Calais
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau et son homologue britannique Yvette Cooper, en visite jeudi sur le littoral du nord de la France d'où ...Actualités similaires
La Ville de Nice n'aime pas ce projet immobilier... pour lequel elle a délivré un permis de construire 3 mois auparavant
À Nice, un promoteur va construire un immeuble à la place du bâtiment vieillissant d'un seul niveau abritant un théâtre. La Ville n'apprécie pas le visuel ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : bébé grièvement blessé par une voiture sans permis à Avion, le conducteur de 14 ans mis en examen
Un jeune garçon de 14 ans a été mis en examen ce vendredi après l'accident survenu mercredi à Avion, dans le Pas-de-Calais. Au volant d'une voiture sans ...Actualités similaires
Un bébé de 8 mois percuté par une voiture sans permis à Avion, dans le Pas-de-Calais, le conducteur recherché
Le bébé a été projeté sur 10 mètres et son pronostic vital est engagé. La police est à la recherche d'une Citroën Ami avec une trace de choc à l'avant ...Actualités similaires
Il y a encore des recherches sur le littoral par hélicoptère , indique le maire de Sangatte (Pas-de-Calais) après la mort d'au moins trois migrants en mer
Au moins trois personnes sont mortes ce dimanche 29 décembre en tentant de traverser la Manche, à Sangatte (Pas-de-Calais). Le drame a eu lieu tout près de ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.Actualités similaires
Eurostar a 30 ans : toujours pas de retour prévu à Calais-Fréthun, la maire de Calais "furieuse"
On fête ce jeudi les 30 ans de l'Eurostar, le train grande vitesse qui relie la France au Royaume-Uni par le tunnel sous la Manche. Si le train dessert les ...Actualités similaires
Bordeaux : pas de permis de construire pour l'hôtel de luxe, Michel Ohayon veut croire à « une erreur matérielle »
La mairie de Bordeaux a refusé d'accorder le permis de construire pour transformer l'ancien commerce de la place Gambetta en hôtel-restaurant haut de gamme. ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : Une députée RN conduisait avec un permis non-valide depuis 15 ans
La députée RN du Pas-de-Calais, Christine Engrand, a été contrôlée avec un permis au solde nul, datant de 2009. Une « erreur » administrative, selon ...Actualités similaires
Le maire de Tourrettes-sur-Loup envisage de retirer le permis de construire une antenne 5G
Frédéric Poma était l'invité de France Bleu Azur ce mercredi matin. Après avoir vu un collectif d'habitants en colère du quartier de la Papèterie, il va ...Actualités similaires
Natacha Bouchart (maire LR de Calais): "Calais ne doit pas être un terrain de jeu pour les extrêmes", face aux craintes de violences anti-immigration
Un groupe se disant "patriote" a appelé à venir en France à partir du 11 août prochain sur les réseaux, alors que des émeutes xénophobes secouent le ...Actualités similaires
"On comprend les craintes, mais il n'y aura pas une mosquée XXL comme au Mirail"... À Cugnaux, le permis de construire de la future mosquée a été accordé, et divise
Le permis de construire de la controversée future mosquée de Cugnaux, près de Toulouse, a été accordé par la mairie depuis le 17 juin dernier. Dans ce ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : Le maire d'Arras demande à la justice « d'empêcher » l'exécution de Toto
Frédéric Leturque estime « sincèrement qu'un compromis est possible » pour sauver le sanglier apprivoiséActualités similaires
Futur stade de Brest : le financement n'est toujours pas bouclé, le permis de construire de l'Arkéa Park sur les rails
L'Arkéa Park, le discuté projet de futur stade à Brest, était l'objet d'une réunion à la métropole ce mercredi en fin d'après-midi. Tous les élus ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
