Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la demande de quatre élus toulousains visant à annuler la concession du marché de l'eau et de l'assainissement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : Le tribunal rejette la demande d'annulation des contrats signés avec Veolia Eau et Suez Eau
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...
Actualités similaires
Une femme domiciliée à Saint-Alban, au nord de Toulouse, est convoquée devant le tribunal correctionnel ce vendredi. Elle devrait écoper d'une amende pour ...
Actualités similaires
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...
Actualités similaires
L'organisation syndicale a déposé un préavis de grève pour le mardi 28 février ce qui, en période de vacances scolaires, risque "d'impacter fortement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...
Actualités similaires
Un juge fédéral saisi par des familles de victimes des deux crashs de Boeing 737 MAX a estimé hier qu'il n'avait pas l'autorité d'accéder à leurs demandes ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est assurée par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours des propriétaires d'une résidence étudiante survolée par le téléphérique Téléo qui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce 9 décembre la demande en référé des Amis de la Terre visant à suspendre les travaux de la 3e ligne de ...
Actualités similaires
Il est tombé dans l'agglomération toulousaine 75 millimètres de pluie en novembre, ce n'est "pas exceptionnel" selon l'hydrogéologue Antoine Cousin, invité ...
Actualités similaires
Mercredi soir, le juge des référés a rejeté dans son ordonnance la demande d'un riverain du circuit d'annuler le Grand prix historique. Il estime que ...
Actualités similaires
Le scrutin avait été marqué par une abstention record après l'appel des indépendantistes qui le conteste par conséquent sa sincérité aujourd'hui
Actualités similaires
Pour répondre à l'essor démographique et s'adapter aux nouvelles normes, le Grand Montauban et Veolia prévoient de reconstruire les deux usines actuelles, ...
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête dont l'avaient saisi en référé mi-décembre quatre entreprises ostréicoles de Charente-Maritime. ...
Actualités similaires
Une nouvelle agence s'est installée à Espalion pour que les équipes de Suez eau France soient au coeur du territoire Nord-Aveyron.
Actualités similaires
La Cour Supérieure de Justice de Catalogne (TSJC) a rejeté le recours de la Fédération catalane des associations de restauration et d'activités musicales ...
Actualités similaires
La semaine dernière l'hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, a été mis en demeure car une entrée directe dans le magasin, où la ...
Actualités similaires
Rolland Lacour, propriétaire du Domaine du Fenouillet qui a construit et entretient à ses frais cette retenue d'eau servant à la défense contre les ...
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Parmi les 50 000 numéros visés par le logiciel espion de la société israélienne NSO Group, ...
Actualités similaires
Le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau a rejeté mercredi, à nouveau, la demande de mise en liberté provisoire, réitérée par la défense de Guillaume Soro ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la demande de quatre élus toulousains visant à annuler la concession du marché de l'eau et de l'assainissement ...
Actualités similaires