La taxe g?n?rale sur les activit?s polluantes (TGAP) frappant l'?mission de poussi?res totales en suspension ne sera pas remise en cause. Par une d?cision du ...
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Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.
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