Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...
Actualités similaires
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...
Actualités similaires
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.
Actualités similaires
Comment récupérer 100 milliards en cinq ans ? Le défi qui se présente au futur gouvernement devrait passer par une hausse des impôts. Sous quelle ...
Actualités similaires
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
La dernière phase du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), qui s'est tenu vendredi 6 septembre, a validé huit ouvertures de classes en ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI) a annoncé, sur X, qu'elle allait saisir la Conseil constitutionnel. Elle dénonce la présence à l'Assemblée nationale de 17 ministres ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...
Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, était en direct sur BFMTV ce vendredi alors que des consultations ont eu lieu toute la ...
Actualités similaires