La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
Articles similaires à La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron y songe
Pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat s'achève le 7 mars, Richard Ferrand est envisagé par le président ...Actualités similaires
Énergies renouvelables: le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats d'EDF
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
La GEL-NIMBUS 27 d'ASICS est la chaussure idéale pour les coureurs de longue distance
La nouvelle ASICS GEL-NIMBUS 27 est dotée d'un amorti exceptionnel, d'une tige en Engineered Jacquard Mesh respirante et de la technologie avancée PureGEL". ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a annoncé la date de l'investiture du nouveau Président
L'investiture du nouveau Président du Mozambique aura lieu le 15 janvier, selon le Conseil constitutionnel du pays.Actualités similaires
Réquisitions contre Marine Le Pen : le Conseil constitutionnel saisi sur l'inéligibilité infligée à un élu local, la «liberté de l'électeur» en question
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée en seconde instance ? C'est la question que va devoir ...Actualités similaires
Élections au Mozambique: nouvelle flambée de violences après la validation des résultats par le Conseil constitutionnel
La contestation post-électorale pourrait encore se durcir au Mozambique, où des scènes d'émeute ont éclaté lundi 23 décembre, après la validation ...Actualités similaires
Mozambique: le Conseil constitutionnel confirme la victoire du parti au pouvoir
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...Actualités similaires
Au Mozambique, la victoire du Frelimo validée par le Conseil constitutionnel
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...Actualités similaires
Au Mozambique, la victoire du Frelimo validée par le Conseil constitutionnel
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...Actualités similaires
Mozambique : le Conseil constitutionnel confirme la victoire de Daniel Chapo
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé, lundi, la victoire électorale du candidat du Frelimo, Daniel Chapo, le proclamant président de la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'élection de Sylvain Carrière sur la 8e circonscription de l'Hérault
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu de 395 voix au soir du 2e tour des élections ...Actualités similaires
La baisse du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au prochain conseil communautaire de Nîmes métropole
Le conseil communautaire de Nîmes métropole se tiendra lundi 16 décembre, 17 heures, dans l'hémicycle du Colisée 2 avec au menu vote du budget et des ...Actualités similaires
Affaire Falco: "Marine Le Pen aura les yeux rivés sur la décision du Conseil constitutionnel", anticipe l'expert Benjamin Morel
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...Actualités similaires
Affaire Falco: "Marine Le Pen aura les yeux rivés sur la décision du Conseil constitutionnel", anticipe l'expert Benjamin Morel
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
La dissolution du Conseil constitutionnel, chemin vers la liberté retrouvée des Français ? [L'Agora]
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...Actualités similaires
10 km et semi de Tournefeuille : Gaëtan Cals et Perrine Vernooij titrés sur la longue distance
Ce matin, le coureur du Stade Bordelais et l'athlète du Montauban Athlétisme ont respectivement franchi la ligne en 1h05'47'' et en 1h25'14''. Mais pour tous ...Actualités similaires
Avec la sonde Psyche, la NASA teste des communications laser à très longue distance
A côté du Deep Space Network pour communiquer dans tout le système solaire et au-delà, la NASA prépare des communications laser qui pourront fonctionner ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
