C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...
Actualités similaires
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...
Actualités similaires
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...
Actualités similaires
Le budget de la Sécu 2025, qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier, a été adopté définitivement par le Parlement, lundi soir, après un ...
Actualités similaires
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février 2025.
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février 2025.
Actualités similaires
Plus de 4 mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement. Le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétaire ...
Actualités similaires
D'un montant de plus de 265 milliards d'euros, le budget de la Sécu 2025 a été par le Parlement. Il prévoit 4,3 milliards d'euros d'économies
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a été voté lundi par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au ...
Actualités similaires
Le Sénat va examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lundi 17 février, un budget avec un déficit de plus de 22 milliards d'euros. ...
Actualités similaires
Après des mois d'attente, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté. Le texte a été approuvé lundi par le ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Après de longs mois d'attente, le pays a désormais un budget. Celui concernant la Sécurité sociale a officiellement été adopté après un vote au Sénat
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat (225 voix pour, 104 contre) lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale lundi et devrait l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Sénat examine lundi le Budget de la Sécurité sociale. Il devrait l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ce qui permettra son ...
Actualités similaires