Le Conseil constitutionnel valide la loi « antisquat », à l'exception d'un article
Les « Sages » ont censuré l'article 7 qui libère le propriétaire d'un bien squatté de son obligation d'entretien et l'exonère en cas de dommageActualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide la loi « antisquat », à l'exception d'un article
La sanction est tombée pour le Toulousain de 65 ans, arrivé armé d'un revolver à une conférence sur Charlie Hebdo au conseil départemental
Vendredi soir, boulevard de la Marquette, un retraité de 65 ans a semé l'émoi en arrivant armé à une table ronde en hommage à l'attentat contre Charlie ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil constitutionnel valide les élections des frondeurs Alexis Corbière et Danielle Simonnet, contestées par LFI
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...Actualités similaires
TikTok bientôt banni aux États-Unis ? La Cour suprême valide la loi interdisant le très populaire réseau social chinois
"Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Qui est le jeune homme armé d'un couteau qui a été arrêté devant le 16 rue de la Loi?
Selon plusieurs médias, le jeune homme qui a été arrêté lundi matin devant le 16 rue de la Loi alors qu'il était armé d'un couteau est un Bruxellois de ...Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux acteurs publics de ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
C'est un complot! : le récit de l'incident impliquant l'homme armé d'un couteau devant le 16 rue de la Loi
Un homme armé d'un couteau a été maitrisé par la police militaire aux alentours du 16, rue de la Loi, à Bruxelles, ce lundi matin. L'incident n'a pas fait ...Actualités similaires
France : Le Conseil d'Etat valide l'ajout d'heures de langue arabe pour une école AEFE au Maroc
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...Actualités similaires
Un homme armé d'un couteau maitrisé par la police militaire devant le 16 rue de la Loi
Un homme armé d'un couteau a été arrêté alors qu'il tentait de pénétrer dans la résidence du premier ministre Alexander de Croo. C'est ce que rapporte ...Actualités similaires
LIVE ARIZONA: un homme armé d'un couteau maîtrisé devant le 16 rue de la Loi
Sept mois après les élections, il n'y a toujours pas de gouvernement fédéral. Cinq partis, à savoir la N-VA, le MR, les Engagés, le CD&V et Vooruit, ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a annoncé la date de l'investiture du nouveau Président
L'investiture du nouveau Président du Mozambique aura lieu le 15 janvier, selon le Conseil constitutionnel du pays.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
