La taxe sur des aéroports et autoroutes renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Plusieurs gestionnaires d'aéroports français mais aussi les gestionnaires d'autoroute avaient déposé un recours contre le décret d'application de cette ...Actualités similaires
Articles similaires à La taxe sur des aéroports et autoroutes renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuÉducation à la sexualité : sept associations conservatrices saisissent le Conseil d'État
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot : une nouvelle hausse de l'impôt foncier actée pour absorber celle de la taxe ordures ménagères
Lors du Conseil d'agglomération, ce jeudi, le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2025 a établi clairement que le particulier va être sollicité ...Actualités similaires
Qui est Gabriel Zucman, l'économiste derrière la « taxe Zucman » et les 2 % de taxation sur les ultrariches ?
Dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi, inspirée par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, a été adoptée par l'Assemblée pour ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"Sinon, on ne pourra pas emprunter" : le Grand Villeneuvois acte une hausse de la taxe des ordures ménagères pour 2025
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la taxe Zucman qui impose à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...Actualités similaires
La taxe sur les ultrariches adoptée en première lecture à l'Assemblée
Coup double pour le groupe écologiste à l'Assemblée nationale, le 20 février. Après avoir réussi à faire adopter définitivement leur proposition de loi ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...Actualités similaires
Taxe sur le patrimoine des ultrariches : une victoire surtout symbolique pour la gauche
L'Assemblée nationale a adopté un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus grandes fortunes jeudi tard dans la nuit. Une victoire avant tout ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé" : qu'est-ce que la "taxe Zucman" qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 février 2025, la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des ...Actualités similaires
La "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", adoptée par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 20 février la "taxe Zucman". Ce texte, à l'initiative des Écologistes, vise à instaurer un impôt plancher sur le ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...Actualités similaires
Les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le ...Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel entérinée
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée par une décision publiée au ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé": les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt pour les "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé": les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt pour les "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...Actualités similaires
Les députés français adoptent la «taxe Zucman»
L'Assemblée nationale française a voté jeudi pour un impôt plancher sur le patrimoine des «ultra-riches».Actualités similaires
Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée
La nomination contestée de l'ex-président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron Richard Ferrand a été entérinée vendredi par une décision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
