Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Articles similaires à Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Arcachon : la Source des Abatilles perd la deuxième manche au tribunal
Après l'annulation en juin de son premier arrêté limitant la circulation des poids lourds qui livrent l'eau des Abatilles, la municipalité d'Arcachon en a ...Actualités similaires
Arcachon : nouvel arrêté municipal sur la circulation des poids lourds aux Abatilles, retour au tribunal administratif
À nouveau concernée par un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, l'entreprise d'embouteillage a saisi le juge des ...Actualités similaires
Projet de ferme de cannabis thérapeutique en Dordogne : le permis de construire attaqué au tribunal administratif
Huit riverains et une association environnementale ont mandaté un avocat libournaisActualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Château Diter à Grasse: le tribunal administratif rétablit le permis de construire jugé illégal
La propriété inclassable, située sur les collines de Grasse, est au coeur de la tourmente judiciaire. Elle devait être rasée en juin 2022. La justice ...Actualités similaires
Vidéo. Pôle médical à Lacanau : le permis de construire du projet annulé par le tribunal administratif
Vive la Forêt (VLF), association de défense de l'environnement, estime que l'avenir du projet de pôle de santé en bordure du lac de Lacanau est désormais ...Actualités similaires
Arcachon : la Source des Abatilles déboutée par le juge administratif
L'audience devant le tribunal administratif s'est tenue lundi matin et la décision a été rendue mardi 17 janvier. La Source des Abatilles est à l'origine ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...Actualités similaires
Meylan : le tribunal administratif valide le permis de construire déposé par la Fraternité Saint Pie X
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi le recours déposé par l'association meylanaise MeyDia. Celle-ci s'opposait à la construction d'une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse annule pour la troisième fois le permis de construire du projet Val Tolosa
Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...Actualités similaires
Paris : Le tribunal administratif annule un permis de construire dans le 16e arrondissement
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire considérant que l'ensemble de logements sociaux et d'une école portait atteinte à « ...Actualités similaires
Plovan : Permis de construire de la porcherie industrielle annulé par le Tribunal Administratif
Jeudi 19 novembre 2020, ..Communiqué du Cafub, Collectif pour une Alternative aux Fermes Usines en pays Bigouden : Permis de construire de la porcherie ...Actualités similaires
Le Palais. Le tribunal administratif de Rennes annule deux permis de construire
L'association des Amis des chemins de ronde fait savoir, par le biais d'un communiqué, leur satisfaction à l'annonce du jugement rendu par le tribunal ...Actualités similaires
Bangor. Le tribunal administratif annule un permis de construire
Il faut remonter en 2016 pour avoir le début de cette affaire. Le 7 avril de cette année-là, la maire de Bangor, Annaïck Huchet, accorde un permis de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
