Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Toulouse annule pour la troisième fois le permis de construire du projet Val Tolosa
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...
Actualités similaires
Le recours du président Rani Assaf concernant le refus de permis de construire de la Ville de Nîmes pour le projet de stade devrait être vain. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...
Actualités similaires
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...
Actualités similaires
Début 2025, le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative au permis de construire pour une centrale photovoltaïque à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif donne raison aux opposants du projet immobilier "Venise -2" et annule les permis de construire d'un ensemble de 48 maisons ...
Actualités similaires
Le propriétaire de Carrefour Sérignan vient d'attaquer en justice le permis de construire d'un boulanger qui souhaite s'installer dans la zone commerciale ...
Actualités similaires
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...
Actualités similaires
Suite à la décision du tribunal administratif d'Orléans d'indemniser une dizaine de familles en raison de l'absence prolongée d'une professeure de leurs ...
Actualités similaires
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon s'est penché ce jeudi 6 février sur le dossier immobilier "Venise 2" dont la construction est prévue sur les berges du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...
Actualités similaires
Ce mardi, le tribunal administratif d'Amiens a rendu sa décision concernant le projet immobilier de la Venise Verte à Camon, près d'Amiens. La justice valide ...
Actualités similaires
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires