Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Toulouse annule pour la troisième fois le permis de construire du projet Val Tolosa
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
Après le centre-ville, La Compagnie française ouvre un deuxième restaurant au coeur de la Cité des Chercheurs, au Busca. Avec sa décoration cosy, sa ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Puech-du-Teil, sur une parcelle arborée de 6 000 mètres carrés, étaient prévus 4 immeubles, 36 logements et 72 places de parking.
Actualités similaires
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...
Actualités similaires
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...
Actualités similaires
L'association avait demandé ce week-end à ce que les mesures d'effarouchement des ours soient suspendues. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa ...
Actualités similaires
L'association One Voice a saisi le tribunal administratif de Toulouse, en référé, contre la politique d'effarouchement des ours menée par l'État en ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...
Actualités similaires
Porté par l'homme d'affaires Thiery Aznar et adoubé par la municipalité et la chambre de commerce, ce projet immobilier comportait une halle culturelle et ...
Actualités similaires
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...
Actualités similaires