Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Une quinzaine de personnes est mobilisée depuis la première heure ce vendredi 4 juillet pour bloquer l'accès au chantier du futur centre de tri de Monte, ...
Actualités similaires
Le préfet de Corse, Jérôme Filippini a adressé, dans un communiqué de presse, une réponse au président de la Chambre Régionale d'Agriculture, ...
Actualités similaires
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...
Actualités similaires
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Protégeons Ménerbes contre le permis de construire ...
Actualités similaires
Le préfet de Région avait ordonné la suspension du président de la CCI pour une durée de six mois. Eric Giraudier conteste cette décision et saisit le ...
Actualités similaires
L'ancien palais de justice devait accueillir en centre-ville un hôtel de luxe et un centre des congrès mais des riverains s'y opposaient. La justice vient de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau pourrait prendre une décision en faveur de Christian Espeso, alors que la rapporteure publique a estimé ce mercredi en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bastia a débouté, ce mardi 6 mai, 13 détenus qui demandaient une indemnisation de l'Etat pour des conditions de détention ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...
Actualités similaires
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...
Actualités similaires
Le collectif "Piaghja di Golu", organisait ce vendredi 4 avril, une réunion publique dans les locaux de la chambre d'agriculture à Vescovato dans le but ...
Actualités similaires
C'est le projet phare du Syvadec en matière de traitements des déchets en Corse. Le projet de centre de tri et de valorisation de Monte pourrait bien se ...
Actualités similaires
Levens Le tribunal administratif vient de rendre deux jugements concernant le futur parc photovoltaïque sur le mont Arpasse. Des sursis à statuer qui laissent ...
Actualités similaires
Un important site de l'Âge du Bronze a été mis au jour par une équipe de l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, entre ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires