Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suspension du directeur de l'Immaculée Conception : une première audience devant le tribunal administratif
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...
Actualités similaires
Audience judiciaire ce mercredi pour dix habitants de Châtenoy et Sury-aux-Bois au sujet de la contamination de l'eau de leur robinet en manganèse et en CVM. ...
Actualités similaires
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heures de cours perdues, lorsque les enseignants sont ...
Actualités similaires
Coup dur pour les plagistes mentonnais. La Cour administrative d'appel a rendu lundi 31 mars son verdict sur l'annulation des sous-traités d'exploitation ...
Actualités similaires
Mediapart a pu consulter le rapport d'inspection que le gouvernement Bayrou refuse de rendre public sur cet établissement catholique sous contrat, toujours ...
Actualités similaires
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
Les associations France nature environnement de Tarn-et-Garonne et d'Occitanie-Pyrénées attaquent le Grand Montauban et la préfecture de Tarn-et-Garonne ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de jeunes ont manifesté devant le lycée Notre-Dame d'Espérance de Saint-Nazaire ce lundi matin. Ils ont voulu dire leur soutien aux ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...
Actualités similaires
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...
Actualités similaires
L'association SOS Racisme a déposé une plainte pour négationnisme contre Christian Espeso, directeur de l'Immaculée Conception à Pau. Le collectif estime ...
Actualités similaires
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...
Actualités similaires
Cet homme de 48 ans est condamné notamment à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour avoir harcelé une ancienne collaboratrice. Le ...
Actualités similaires
Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, monsieur Yacouba KATILE, a reçu en audience, ce jeudi 13 mars, une délégation de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...
Actualités similaires