L'audience devant le tribunal administratif s'est tenue lundi matin et la décision a été rendue mardi 17 janvier. La Source des Abatilles est à l'origine ...
Articles similaires à Arcachon : la Source des Abatilles déboutée par le juge administratif
L'association Anticor a demandé ce mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande ...
Actualités similaires
Le premier ministre avait jusqu'au 26 août pour appliquer une décision de justice l'obligeant à réexaminer l'agrément de l'association de lutte contre la ...
Actualités similaires
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...
Actualités similaires
Depuis 2 ans il y a de l'eau dans le gaz entre la mairie d'Arcachon et la Source des Abatilles. La municipalité cherche à limiter la taille et le nombre de ...
Actualités similaires
Après l'annulation en juin de son premier arrêté limitant la circulation des poids lourds qui livrent l'eau des Abatilles, la municipalité d'Arcachon en a ...
Actualités similaires
À nouveau concernée par un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, l'entreprise d'embouteillage a saisi le juge des ...
Actualités similaires
Une semaine après l'annulation par le tribunal administratif de son dernier arrêté, la Ville d'Arcachon a de nouveau limité la circulation des poids lourds ...
Actualités similaires
Le tribunal a donné raison à la Source des Abatilles en suspendant l'arrêté pris par la ville d'Arcachon interdisant la circulation des camions de plus de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d'Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l'information et les obligations incombant à ...
Actualités similaires
Lors de son assemblée générale, l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon a apporté son soutien à la Source des Abatilles dans ses démêlés avec la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.
Actualités similaires