«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d'avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des «périmètres de protection» afin d'y interdire les concerts de ...Actualités similaires
Articles similaires à «Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Attentat de Nice en 2016: un juge administratif se dit "incompétent" pour instruire la demande de rapatriement d'Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi
Saisie par des familles de Français partis combattre en Syrie et détenus dans ce pays, la cour administrative d'appel a dit jeudi 27 février qu'elle ne ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
??Timidit? quand tu nous tiens???: l'appr?ciation de l'utilisation ?conome des sols par le juge administratif
Le tribunal administratif d'Orl?ans a rendu une d?cision qui laisse dubitatif. Ce n'est pas qu'elle ne soit pas argument?e, et tout l'int?r?t en r?side ...Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d'avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des «périmètres de protection» afin d'y interdire les concerts de ...Actualités similaires
Le juge administratif enjoint au ministère de la justice d'être plus transparent
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Paris ordonne à la Place Vendôme de communiquer des rapports d'inspection que lui réclame depuis ...Actualités similaires
L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Feria des Vendanges à Nîmes : la préfecture met en place deux périmètres d'interdiction de manifester
L'interdiction de manifester court du jeudi 12 septembre 14 h au dimanche 15 septembre minuit. Un arrêté de captation d'images sera également en vigueur ...Actualités similaires
Le juge administratif va statuer sur le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor
L'association Anticor a demandé ce mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande ...Actualités similaires
Le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor devant le juge administratif
Le premier ministre avait jusqu'au 26 août pour appliquer une décision de justice l'obligeant à réexaminer l'agrément de l'association de lutte contre la ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : tout comprendre des nouveaux périmètres d'interdiction mis en place autour des sites de compétition
Les épreuves des JO de Paris 2024 débutent ce mercredi 24 juillet avec les premiers matchs de football et de rugby à sept. Autour des sites de compétition, ...Actualités similaires
Une juge américaine confirme la libération de Julian Assange qui peut enfin retrouver son Australie natale
C'est fait, et c'est un grand tournant dans l'affaire Julian Assange. Aux Îles Mariannes la juge américaine Ramona V.Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêtéActualités similaires
France : Le tribunal administratif confirme l'expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...Actualités similaires
France: le tribunal administratif confirme l'expulsion au Maroc de l'imam Hassan Iquioussen
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Médias : Le juge administratif et le pluralisme de l'information
Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d'Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l'information et les obligations incombant à ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
