L'association Anticor a demandé ce mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le juge administratif va statuer sur le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor
L'association Anticor a demandé ce mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande ...
Actualités similaires
Le premier ministre avait jusqu'au 26 août pour appliquer une décision de justice l'obligeant à réexaminer l'agrément de l'association de lutte contre la ...
Actualités similaires
Plus d'un an après la perte de son agrément lui permettant d'intervenir en justice, l'association de lutte contre la corruption Anticor a saisi une nouvelle ...
Actualités similaires
L'association anticorruption Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement. « Une formidable victoire », estime ...
Actualités similaires
Arrêté le 21 juillet dernier par la police du Groenland, le fondateur de Sea Shepherd, Paul Watson va être présenté à un juge ce jeudi 15 août à midi ...
Actualités similaires
Arrêté le 21 juillet au Groenland et emprisonné depuis, le militant écologiste américano-canadien Paul Watson, dont le Japon demande l'extradition, doit ...
Actualités similaires
Paul Watson a été appréhendé fin juillet sur son navire qui venait d'accoster au Groenland sur la base d'une notice rouge d'Interpol après que le Japon l'a ...
Actualités similaires
Arrêté le 21 juillet au Groenland et emprisonné depuis, le militant écologiste américano-canadien Paul Watson, dont le Japon demande l'extradition, doit ...
Actualités similaires
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
"Nous considérons cette décision comme étant inacceptable et une violation de la liberté de la presse", a affirmé le porte-parole de la présidence russe, ...
Actualités similaires
Cette semaine, lors des deux débats télévisés face à Jordan Bardella (RN) et Manuel Bompard puis Olivier Faure (NFP), Gabriel Attal s'est montré ...
Actualités similaires
L'association de lutte contre la corruption Anticor s'est vu signifier par le ministère de la Justice une prolongation de deux mois pour instruire sa demande ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Les gendarmes veulent contrôler un véhicule samedi 20 avril, le soir, sur le territoire d'une commune entre Chaumont et Saint-Dizier. Son conducteur tente de ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d'Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l'information et les obligations incombant à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...
Actualités similaires
L'agrément qui permet à l'association anti-corruption de se porter partie civile n'a pas été renouvelé par le gouvernement. Jean-Emile De Bollivier, ...
Actualités similaires