Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...
Articles similaires à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Puech-du-Teil, sur une parcelle arborée de 6 000 mètres carrés, étaient prévus 4 immeubles, 36 logements et 72 places de parking.
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
Le permis de construire de la controversée future mosquée de Cugnaux, près de Toulouse, a été accordé par la mairie depuis le 17 juin dernier. Dans ce ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...
Actualités similaires
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...
Actualités similaires
Élu maire, le 4 décembre, après la chute du conseil municipal liée à la mise en examen de l'ancien maire pour corruption passive, Victor Denouvion veut ...
Actualités similaires
L'association AJYAL qui porte le projet s'apprête à demander un permis de construire. Le collectif d'opposants a de son côté recueilli près de 500 ...
Actualités similaires
La justice avait été saisie par le syndicat Force Ouvrière qui contestait cet accord de Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé le ...
Actualités similaires