Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
Malgré une décision de justice en leur faveur, 726 mineurs de charbon lorrains n'ont toujours pas été indemnisés. Il y a six mois exactement, la cour ...Actualités similaires
Articles similaires à Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation de l'État belge
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...Actualités similaires
Attaque à Magdebourg: le suspect n'a "pas d'antécédent de condamnation" par la justice en Allemagne
Une voiture-bélier a foncé dans la foule rassemblée à l'occasion du marché de Noël de la ville allemande de Magdebourg, faisant au moins deux morts, dont ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...Actualités similaires
Bruno Retailleau n'a pas échappé aux polémiques sur l'État de droit et la justice face aux députés
Devant la Commission des Lois, le ministre de l'Intérieur a été sommé de s'expliquer ses déclarations, plus portées sur le champ judiciaire que celui de ...Actualités similaires
Justice : Paysages de France obtient la condamnation de l'État sur les publicités illégales au Barp
L'association Paysages de France avait obtenu en 2020 du tribunal administratif d'enjoindre le préfet à faire respecter la réglementation sur les publicités ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : la condamnation de l'opposant russe Kara-Mourza n'a "rien à voir avec la justice" dit son avocat
La décision de la Pologne et de la Hongrie d'interdire les importations de céréales ukrainiennes, accusées de...Actualités similaires
Affaire Santullo: la justice française annule la condamnation de l'État gabonais
La cour d'appel de Paris a annulé mardi la sentence arbitrale rendue en novembre 2019 qui avait condamné le Gabon à payer à l'entreprise de BTP Santullo 101 ...Actualités similaires
Peut-on prétendre à un préjudice d'anxiété quand on exerce une profession à risque? La justice a tranché
La plus haute juridiction française s'est exprimée sur le cas de salariés réclamant des indemnités après avoir été exposés longuement à des produit ...Actualités similaires
Lorraine : Plus de 700 mineurs indemnisés pour préjudice d'anxiété
Après huit ans de procédure, l'Etat a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
JUSTICE - Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains dont le préjudice d'anxiété a ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
C'est la fin d'un très long combat judiciaire. Après huit ans de procédure et de manifestations, l'État a versé lundi 10 000 ¬ à chacun des 727 mineurs ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'Etat a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
«La Banque de France vient de verser aujourd'hui 23 août (...) les 7 342 700 euros octroyés aux mineurs par la cour d'appel de Douai», s'est félicité la ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : les anciens mineurs vont être indemnisés
Après plus de huit ans de combat pour faire valoir le préjudice d'anxiété des anciens mineurs, et des décisions de justice condamnant l'État à leur ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : les mineurs viennent réclamer leur dû devant la permanence de la députée Zannier, à Saint-Avold
Six mois plus tôt, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété pour 726 mineurs de Houillères de Lorraine, condamnant l'État à leur ...Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
Malgré une décision de justice en leur faveur, 726 mineurs de charbon lorrains n'ont toujours pas été indemnisés. Il y a six mois exactement, la cour ...Actualités similaires
Indemnisation du préjudice d'anxiété : à Forbach, les mineurs lorrains réclament leurs sous
En janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété de 726 retraités des mines de charbon en Lorraine, qui avaient été ...Actualités similaires
Amiante: nouvelle condamnation de l'État pour «préjudice d'anxiété», prélude à un vrai procès pénal?
Devant les décisions rendues par le tribunal administratif le 27 mai qu'il vient de recevoir, Pierre Pluta, le fondateur de l'ARDEVA, une association ...Actualités similaires
Tours : La justice se penche sur le préjudice d'anxiété lié à l'amiante sur les îles de la Loire
Le préjudice d'anxiété sera-t-il reconnu pour huit actuels ou ex-salariés du service eau de la métropole de Tours, exposés à l'amiante lors de travaux ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : quid pour tous les autres mineurs de charbon ?
Le 29 janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon. Une grande victoire pour 727 retraités ...
Hamilton applaudit la condamnation de Derek Chauvin : "Justice ! La mort de George Floyd n'a pas été vaine".
Le champion Mercedes fait un tweet sur le verdict de culpabilité de Derek Chauvin qui a causé la mort de Georges Floyd à Minneapolis en l'étranglant avec un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
