Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
Malgré une décision de justice en leur faveur, 726 mineurs de charbon lorrains n'ont toujours pas été indemnisés. Il y a six mois exactement, la cour ...Articles similaires à Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
Le préjudice d'anxiété des anciens mineurs lorrains définitivement reconnu
L'État ne se pourvoit pas en cassation après le jugement de la cour d'appel de Douai favorable aux 728 anciens mineurs multiexposés aux risques. Une victoire ...Actualités similaires
Faire reconnaître le préjudice d'anxiété chez les mineurs de fer
L'association des anciens mineurs de fer de l'Arbed réclame, au même titre que leurs collègues mineurs des Charbonnages, le dédommagement du préjudice ...Actualités similaires
Amiante : 1200 anciens salariés lyonnais attendent enfin la reconnaissance du préjudice d'anxiété par la justice
C'est l'un des plus gros dossiers de l'histoire des prud'hommes: 1.200 salariés, anciens et actuels, de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks en région ...Actualités similaires
Santé au travail Le préjudice d'anxiété reconnu pour 726 ex-mineurs lorrains
Vendredi 29 janvier, la cour d'appel de Douai a condamné l'agent judiciaire de l'État qui représentait les Charbonnages de France, aujourd'hui disparus, à ...
Nord : le préjudice d'anxiété reconnu pour 726 anciens mineurs lorrains
La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété pour 726 anciens mineurs de fond des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur ...Actualités similaires
Les mineurs lorrains reconnus dans le préjudice d'anxiété, une première !
C'est une victoire historique. La fin heureuse d'un long combat débuté en 2013, pour plus de sept cents anciens mineurs de charbon lorrains. Portés par la ...
France: le préjudice d'anxiété reconnu pour plus de 700 mineurs de charbon lorrains
Au terme d'un combat judiciaire entamé il y a plus de 7 ans, 727 mineurs de charbon lorrains ont vu reconnaitre vendredi par la justice leur préjudice ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : l'éclatante victoire des mineurs de charbon
La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété de 726 mineurs de charbon de Lorraine. C'est l'aboutissement d'un combat judiciaire de huit ...
Des anciens mineurs de charbon lorrains obtiennent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques
La victoire pour 726 anciens mineurs après huit années de procédure. La Cour d'Appel de Douai vient de reconnaitre leur préjudice d'anxiété. Ils peuvent ...Actualités similaires
Nord : A Douai, le préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
La Cour d'appel de Douai a estimé que toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs n'ont pas été prisesActualités similaires
Douai: préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
Au prix d'un long combat, plus de 700 anciens mineurs de charbon lorrains ont obtenu vendredi de voir reconnu leur préjudice d'anxiété pour avoir été ...Actualités similaires
727 anciens mineurs lorrains voient leur préjudice d'anxiété reconnu
La cour d'appel de Douai a reconnu le "préjudice d'anxiété" pour 727 anciens mineurs de charbon des Houillères du Bassin de Lorraine pour avoir été ...Actualités similaires
727 anciens mineurs lorrains voient leur préjudice d'anxiété reconnu
La cour d'appel de Douai a reconnu le "préjudice d'anxiété" pour 727 anciens mineurs de charbon des Houillères du Bassin de Lorraine pour avoir été ...Actualités similaires
727 anciens mineurs lorrains voient leur préjudice d'anxiété reconnu
La cour d'appel de Douai a reconnu le "préjudice d'anxiété" pour 727 anciens mineurs de charbon des Houillères du Bassin de Lorraine pour avoir été ...Actualités similaires
Douai. Préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété pour 727 anciens mineurs lorrains, en raison de leur exposition à des ...Actualités similaires
Le préjudice d'anxiété des mineurs lorrains reconnu par la Cour d'appel de Douai
Après près de huit ans de marathon judiciaire, la cour d'appel de Douai a rendu ce vendredi une décision très attendue : le préjudice d'anxiété est ...Actualités similaires
Le préjudice d'anxiété est reconnu pour 726 mineurs de charbon de Lorraine, après 8 ans de procédure
C'est une éclatante victoire pour 726 mineurs de charbon de Lorraine : après huit ans de procédure, leur anxiété due à des expositions à de multiples ...Actualités similaires
Reconnaissance du préjudice d'anxiété : la si longue attente des anciens mineurs lorrains
Vendredi 29 janvier, 727 anciens mineurs des Houillères de Lorraine sauront si la justice reconnaît leur préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai dans ...Actualités similaires
Des centaines de mineurs lorrains de charbon demandent à Douai la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété
La décision pourrait faire jurisprudence.Actualités similaires
En Lorraine, des mineurs de charbon demandent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété
Quelque 727 anciens mineurs de Lorraine demandent, ce mercredi 9 septembre, à Douai (Nord), l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété, espérant ouvrir la ...Actualités similaires
Grand Est - En Lorraine, des mineurs de charbon demandent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété
Plus de 700 anciens mineurs lorrains se plaignent de leur exposition à diverses substances toxiques et cancérogènes. Quelque 727 anciens mineurs de Lorraine ...Préjudice d'anxiété : les mineurs de charbon lorrains rejouent le match
La question du préjudice d'anxiété au travail des retraités mineurs de charbon de Lorraine revient à la barre du conseil des prud'hommes de Douai, ce ...Actualités similaires
Douai : le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon de Lorraine face à la cour d'appel
La cour d'appel de Douai examine mercredi 9 septembre les cas des 727 mineurs retraités du bassin houiller de Lorraine. Emmenés par la CFDT, ils entendent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
