Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'Etat a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance ...Actualités similaires
Articles similaires à Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
À Pont l'Abbé, treize ans de procédure et 700 000 ¬ pour un mur
C'est le mur de soutènement le plus cher de Cornouaille. Faute de se plier depuis treize ans aux injonctions de démolition du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Amiante : après 17 ans de procédure, les familles de 3 anciens mineurs mosellans attendent toujours justice
Depuis 2005, les familles de 7 anciens mineurs des Houillères de Bassin de Lorraine essayent d'obtenir réparation pour leurs proches, victimes selon elles de ...
Après 17 ans de procédure judiciaire, les familles de 3 anciens mineurs mosellans attendent toujours justice
Depuis 2005, les familles de 7 anciens mineurs des Houillères de Bassin de Lorraine essayent d'obtenir réparation pour leurs proches, victimes selon elles de ...
Lorraine : Plus de 700 mineurs indemnisés pour préjudice d'anxiété
Après huit ans de procédure, l'Etat a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
JUSTICE - Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains dont le préjudice d'anxiété a ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
C'est la fin d'un très long combat judiciaire. Après huit ans de procédure et de manifestations, l'État a versé lundi 10 000 ¬ à chacun des 727 mineurs ...Actualités similaires
Après huit ans de procédure, la France indemnise plus de 700 mineurs de charbon
Un long combat judiciaire a pris fin lundi pour 727 «gueules noires» lorraines. L'État français leur a à tous versé 10'000 euros pour les risques pris.Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'Etat a versé lundi 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : après huit ans de procédure, l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
«La Banque de France vient de verser aujourd'hui 23 août (...) les 7 342 700 euros octroyés aux mineurs par la cour d'appel de Douai», s'est félicité la ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : les anciens mineurs vont être indemnisés
Après plus de huit ans de combat pour faire valoir le préjudice d'anxiété des anciens mineurs, et des décisions de justice condamnant l'État à leur ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : les mineurs viennent réclamer leur dû devant la permanence de la députée Zannier, à Saint-Avold
Six mois plus tôt, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété pour 726 mineurs de Houillères de Lorraine, condamnant l'État à leur ...Préjudice d'anxiété : l'État n'a toujours pas indemnisé les mineurs de charbon, malgré sa condamnation en justice
Malgré une décision de justice en leur faveur, 726 mineurs de charbon lorrains n'ont toujours pas été indemnisés. Il y a six mois exactement, la cour ...Actualités similaires
Indemnisation du préjudice d'anxiété : à Forbach, les mineurs lorrains réclament leurs sous
En janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété de 726 retraités des mines de charbon en Lorraine, qui avaient été ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : quid pour tous les autres mineurs de charbon ?
Le 29 janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon. Une grande victoire pour 727 retraités ...
Le préjudice d'anxiété des anciens mineurs lorrains définitivement reconnu
L'État ne se pourvoit pas en cassation après le jugement de la cour d'appel de Douai favorable aux 728 anciens mineurs multiexposés aux risques. Une victoire ...Actualités similaires
Faire reconnaître le préjudice d'anxiété chez les mineurs de fer
L'association des anciens mineurs de fer de l'Arbed réclame, au même titre que leurs collègues mineurs des Charbonnages, le dédommagement du préjudice ...Actualités similaires
Santé au travail Le préjudice d'anxiété reconnu pour 726 ex-mineurs lorrains
Vendredi 29 janvier, la cour d'appel de Douai a condamné l'agent judiciaire de l'État qui représentait les Charbonnages de France, aujourd'hui disparus, à ...
Nord : le préjudice d'anxiété reconnu pour 726 anciens mineurs lorrains
La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété pour 726 anciens mineurs de fond des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur ...Actualités similaires
Les mineurs lorrains reconnus dans le préjudice d'anxiété, une première !
C'est une victoire historique. La fin heureuse d'un long combat débuté en 2013, pour plus de sept cents anciens mineurs de charbon lorrains. Portés par la ...
France: le préjudice d'anxiété reconnu pour plus de 700 mineurs de charbon lorrains
Au terme d'un combat judiciaire entamé il y a plus de 7 ans, 727 mineurs de charbon lorrains ont vu reconnaitre vendredi par la justice leur préjudice ...Actualités similaires
Préjudice d'anxiété : l'éclatante victoire des mineurs de charbon
La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété de 726 mineurs de charbon de Lorraine. C'est l'aboutissement d'un combat judiciaire de huit ...
Des anciens mineurs de charbon lorrains obtiennent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques
La victoire pour 726 anciens mineurs après huit années de procédure. La Cour d'Appel de Douai vient de reconnaitre leur préjudice d'anxiété. Ils peuvent ...Actualités similaires
Nord : A Douai, le préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
La Cour d'appel de Douai a estimé que toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs n'ont pas été prisesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
