JUSTICE - Après huit ans de procédure, l'État a versé lundi 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains dont le préjudice d'anxiété a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Préjudice d'anxiété : l'État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après deux mois d'occupation, les mineurs isolés de la Gaîté Lyrique ont reçu une convocation de la Mairie de Paris à comparaître en audience, ce ...
Actualités similaires
Des dizaines de cadavres ont été remontés de la mine illégale située à 150 km de Johannesburg. À l'image du syndicaliste Mametlwe Sebei, des voix ...
Actualités similaires
Défaite judiciaire pour les neuf salariés et ex-employés de la RTCR, la régie des transports publics de La Rochelle, qui attaquaient leur employeur devant ...
Actualités similaires
Dans sa décision rendue mercredi, la Cour a condamné le groupe à verser 10.000 euros au titre des dommages et intérêts à chacun de ces 58 ex-salariés.
Actualités similaires
Le conseil de prud'hommes d'Orléans examine ce jeudi le dossier de 22 anciens salariés de Tetra Médical : cette entreprise de St-Cyr-en-Val, qui a fermé en ...
Actualités similaires
En sa séance du mercredi 18 septembre 2024, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2025, initié par le ministre de l'Economie et des Finances, a été ...
Actualités similaires
L'État a annoncé le montant, pour chaque commune du Tarn-et-Garonne, du remboursement des frais liés à l'organisation des élections législatives 2024.
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'association Alliance contre le tabac a déposé, ce mercredi 16 octobre, un recours contentieux contre les pouvoirs publics, pour leur « incapacité à ...
Actualités similaires
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Les 700 caravanes qui s'étaient installées au coeur de Ramonville, près de Toulouse, ont levé le camp. Mais leur passage ne fait pas encore totalement ...
Actualités similaires
À Ramonville, dans la périphérie sud de Toulouse, pas moins de 700 caravanes se sont installées sans autorisation le 1er septembre 2024 pour un ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP collaborera avec des architectes et ingénieurs renommés pour transformer un site clé en Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
Baladji Touré écope d'un an avec sursis et 20 ans de réclusion criminelle par contumace pour Alou Dembélé Accusés d'atteinte aux biens publics au ...
Actualités similaires
Dans le cadre des grands projets de rénovation autour de la gare Matabiau et à la Cartoucherie, l'État engage 5 millions d'euros de subventions pour ...
Actualités similaires
Cinq personnes ont toutes été mises en examen et quatre ont été placés en détention provisoire pour avoir exprimé la volonté de mener des actions à ...
Actualités similaires
[Deal du jour] Niu propose une grande gamme de scooters électriques adaptés à tous les usagers. Le NQi Sport, accessible sans permis, est une référence de ...
Actualités similaires
L'État a fait une offre de 700 millions d'euros pour acheter les activités d'Atos jugées stratégiques et sensibles, dont les supercalculateurs utilisés ...
Actualités similaires
L'État a fait une offre de 700 millions d'euros pour acheter les activités d'Atos jugées stratégiques et sensibles, dont les supercalculateurs utilisés ...
Actualités similaires