Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...Actualités similaires
Articles similaires à Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
Des caméras « augmentées » à l'IA pour reconnaître les mineurs dans les bureaux de tabac dans le viseur de la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé mercredi 19 mars vouloir examiner la conformité de caméras utilisant des ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
France : la justice protège-t-elle suffisamment les mineurs ?
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
/2025/03/18/etldataimage67d9aff3197e6-67d9aff371ecd580508560.webp)
Face à un projet de club privé "réservé aux Européens", la préfecture de police de Paris saisit la justice pour "provocation à la discrimination"
Porté par l'Institut Iliade, un think tank d'extrême droite, le projet a été révélé par "Libération" et doit voir le jour en mai. Il est dénoncé par ...Actualités similaires
Devant la justice, le lycée Averroès entrevoit l'espoir de retrouver son contrat avec l'État
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé musulman ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire saisit la justice après la découverte de faits récents
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...Actualités similaires
Kanye West partant pour un duo entre fille North et P. Diddy, Kim Kardashian saisit la justice !
Kanye West est-il sur le point de perdre la garde de ses enfants ? Kim Kardashian vient de saisir la justice pour empêcher son ex-mari de faire collaborer leur ...Actualités similaires
Manifestation contre la justice de classe : l'État belge, le bourgmestre et la police condamnés pour violences policières
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et le bourgmestre de Bruxelles à indemniser les victimes ...Actualités similaires
Valérie Pécresse: "Il faut changer profondément la justice des mineurs en acceptant la comparution et la sanction immédiates"
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...Actualités similaires
"Police partout, justice nulle part": une mobilisation à Paris contre les violences de l'État
Des centaines de personnes se sont rassemblées ce 15 mars dans la capitale française pour une marche annuelle, selon les images d'un journaliste de Sputnik ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité annulé par la justice: le maire de Nice contre-attaque et envisage d'"attaquer l'État"
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...Actualités similaires
Projet d'attentat contre l'ambassade israélienne à Bruxelles : trois mineurs renvoyés devant la justice, la soeur de l'un d'eux a travaillé pour la DGSI
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...Actualités similaires
VIDEO. Pollution aux algues vertes en Bretagne : la justice laisse 10 mois à l'État pour agir
Saisi de deux recours par Eaux et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint l'État à agir pour la lutte contre la ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'inaction de l'État en Bretagne
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...Actualités similaires
/2025/03/11/la-delicate-tache-des-procureurs-au-tribunal-pour-enfant-de-bobigny-67d078a91d7e1867601200.jpg)
VIDEO. "On est noyés sous les procédures" : dans les coulisses du tribunal de Bobigny, une magistrate face aux limites de la justice des mineurs
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...Actualités similaires
Dans le monde bouillonnant de la justice pour mineurs
Le magazine « Infrarouge » sur France 2 nous plonge en immersion aux côtés des jeunes magistrats d'une division spéciale du tribunal de Bobigny chargée ...Actualités similaires
Justice : candidats à l'ENM, à Bordeaux, ces deux futurs magistrats ont fait condamner l'État pour pouvoir y entrer
Deux auditeurs de justice, écartés de l'École nationale de la magistrature (ENM) au nom d'une enquête de « moralité », ont obtenu la condamnation du ...Actualités similaires
L'État veut accélérer la vente de son patrimoine immobilier, 8,5 millions de mètres carrés en Paca
"Nous devons céder des mètres carrés et réduire les dépenses énergétiques dans nos bâtiments. C'est vertueux pour la planète, ça l'est aussi pour les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Sébastien Chenu souhaite "enfermer plus tôt, plus rapidement" les délinquants
Interrogé sur BFMTV sur les annonces de Gérald Darmanin concernant les prisons françaises, le député RN Sébastien Chenu estime qu'il faut insister sur "la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
