« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
Un peu plus de 2 semaines après le décès de leur fils des suites d'une agression au couteau à Paris, les parents du jeune Elias, 14 ans, ont réagi à la ...
Actualités similaires
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...
Actualités similaires
Le père et la mère d'Elias, adolescent poignardé à mort le 25 janvier dernier, ont « salué » la proposition de loi durcissant la justice des mineurs ...
Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi du groupe macroniste visant à durcir la justice des mineurs à partir de ce mercredi 12 février. Gabriel Attal ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, la proposition de loi pour rétablir l'autorité de la justice des mineurs arrive devant l'Assemblée nationale, un Français remporte ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025. Il a évoqué la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...
Actualités similaires
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...
Actualités similaires
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend «restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs». Mediapart donne la ...
Actualités similaires
Dans leur lutte contre les mineurs clandestins, les autorités sud-africaines n'ont pas hésité à laisser mourir de faim 88 mineurs assiégés sans recevoir ...
Actualités similaires
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. La libération de l'influenceur Doualemn, contre l'avis de Bruno Retailleau, relance le débat sur une justice jugée trop clémente avec les ...
Actualités similaires