Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
«Il est temps que les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires» : les parents du jeune Elias plaident pour un durcissement de la justice des mineurs
Le père et la mère d'Elias, adolescent poignardé à mort le 25 janvier dernier, ont « salué » la proposition de loi durcissant la justice des mineurs ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents... que contient le texte d'Attal sur la justice des mineurs examiné ce mercredi à l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Justice des mineurs, agriculture... Gabriel Attal détaille trois propositions de loi pour "continuer à agir"
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Législatives: Gabriel Attal propose "la création d'une comparution immédiate pour les mineurs"
À quatre jours du second tour des élections législatives, BFMTV reçoit les représentants des blocs en position de force. Gabriel Attal représentera ...Actualités similaires
Une "comparution immédiate" pour les mineurs ? Les contours de la proposition polémique d'Attal
En déplacement à Valence (Drôme), le Premier ministre présentait le premier point d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs en France et ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"
Gabriel Attal persiste et signe: le Premier ministre a redit vendredi souhaiter qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la «comparution immédiate»
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...Actualités similaires
« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
