Toute l'actualité sur Loi-Attal
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Attal, Maud Bregeon évoque une «révision constitutionnelle»
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré plusieurs mesures phares de la loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs. Maud ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...Actualités similaires
Justice des mineurs : "Responsabiliser" les parents, "restaurer l'autorité"... la controversée loi Attal définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
Proposition de loi de Gabriel Attal : mineurs et gronde majeure
Gabriel Attal entend, dans le cadre d'une proposition de loi, durcir le ton à l'encontre des mineurs délinquants. Une posture masquant un flagrant manque de ...Actualités similaires
"C'est dramatique" : des avocats rennais manifestent contre la loi "Attal", qui durcit la justice des jeunes
A la veille de l'examen de la proposition de loi dite "Attal" en commission mixte paritaire, une quarantaine d'avocats se sont rassemblés devant la cité ...Actualités similaires
À Bordeaux, les avocats dénoncent la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « qui fait passer le répressif avant l'éducatif » ...Actualités similaires
À Toulouse, les avocats et magistrats se mobilisent contre la loi "Attal" qui prévoit une justice plus sévère pour les mineurs
Une quarantaine d'avocats et magistrats s'est réunie ce lundi midi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Une mobilisation nationale pour dénoncer ...Actualités similaires
Proposition de loi "Attal" pour la justice des mineurs : magistrats et avocats se mobilisent devant le tribunal d'Agen
Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en guise de protestation contre la proposition de loi "Attal", ...Actualités similaires
Dijon : les avocats se mobilisent contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs
Le projet de loi Attal doit être examiné ce mardi 6 mai 2025 en commission paritaire mixte, composée de sénateurs et de députés. Il prévoit de durcir les ...Actualités similaires
Bourges : mobilisation contre la loi Attal et un durcissement de la justice à l'égard des mineurs
Une commission mixte paritaire doit réunir ce mardi députés et sénateurs afin de proposer un texte commun au vote à l'assemblée sur la justice des ...Actualités similaires
"L'arsenal législatif pour les mineurs est suffisant" : à Belfort, Maître Prenat s'oppose à la loi Attal
Journée de mobilisation ce lundi 5 mai pour les avocats. La profession s'oppose à la proposition de loi Attal qui vise à durcir la justice pénale des ...Actualités similaires
Bordeaux : les avocats manifestent ce lundi 5 mai contre la proposition de loi Attal
Cette proposition de loi, qui vise à durcir la justice des mineurs, est contestée par les professionnels du monde judiciaire et de l'enfance. Une ...Actualités similaires
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