Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.
Actualités similaires
Articles similaires à Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...
Actualités similaires
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance de ...
Actualités similaires
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et ...
Actualités similaires
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adopté ce lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat. Le ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...
Actualités similaires
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut proposer une réforme qui pourrait être débattue "dès septembre". Elle prévoit que l'excuse de minorité ne soit plus possible "par ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires