La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
La loi dite "Airbnb" vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. La location de courte durée sera-t-elle toujours intéressante pour les ...
Actualités similaires
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La loi ne vise pas à interdire mais à « réguler » les meublés de tourisme, une activité « nécessaire dans les zones touristiques » mais « qui ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...
Actualités similaires
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Fiscalité révisée, outils pour les communes : la loi dite "Airbnb" sur les meublés touristiques, très attendue dans les régions les plus attractives, a ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires