La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...
Actualités similaires
Articles similaires à Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
Le Parlement offre aux communes de nouveaux leviers pour maîtriser l'essor des meublés touristiques et préserver l'équilibre des marchés immobiliers ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
Espérée depuis longtemps, particulièrement par les professionnels de l'hôtellerie et certains maires, la loi - soumise au vote à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...
Actualités similaires
Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin...
Actualités similaires
Depuis le 1er octobre, les meublés destinés au tourisme de type Airbnb sont soumis à un ensemble de réglementations à Strasbourg (Bas-Rhin). Leurs ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
C'est une première étape de passée ! La proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" a été adoptée ce ...
Actualités similaires
Fiscalité révisée, outils pour les communes : la loi dite "Airbnb" sur les meublés touristiques, très attendue dans les régions les plus attractives, a ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement. Les députés ont commencé mercredi soir à ...
Actualités similaires
En 5 ans, le nombre de meublés touristiques proposés à la location dans la métropole d'Orléans sur la plateforme Airbnb a doublé. Même si cela répond à ...
Actualités similaires
C'est à l'issue d'une séance agitée qu'en mars dernier, le Parlement ougandais a voté une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne continuait de recevoir les principaux leaders syndicaux ce mercredi à Matignon. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, affirme avoir ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Dans une proposition de loi, Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques veut mieux contrôler et sanctionner la location des ...
Actualités similaires
L'Etat américain a fait voter une loi qui interdit l'IVG au-delà de six semaines de grossesses. Bloquée par un juge fédéral. Après l'appel du Texas, elle ...
Actualités similaires