Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Articles similaires à Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Tourisme: La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée... Ce que ça change pour les locataires et les propriétaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Les locations de courte durée type Airbnb bientôt plus taxées : ce que la loi va changer, en cinq points
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient le texte LR polémique examiné ce mardi au Sénat ?
« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat examine, ce mardi, un texte visant à encadrer les transitions de genre ...Actualités similaires
Transition de genre : le texte sur les bloqueurs de puberté, qualifié de "transphobe", arrive devant le Sénat ce mardi
La proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs, qualifiée de "transphobe" par la gauche et des associations, ...Actualités similaires
Aide à mourir : que contient le projet de loi sur la fin de vie qui arrive ce lundi à l'Assemblée ?
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb adoptée au Sénat : ce qui va changer pour les propriétaires de locations touristiques
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...Actualités similaires
Airbnb : fiscalité, nombre de nuitées... ces mesures débattues au Sénat ce mardi sur la régulation des meublés touristiques
Le Sénat débat mardi 21 mai de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné au Sénat ce mardi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...Actualités similaires
Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...Actualités similaires
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...Actualités similaires
Les députés ont commencé l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...Actualités similaires
Ce que contient la version durcie de la loi immigration votée par le Sénat
Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Elle comprend notamment la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
