Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Articles similaires à Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Ce que contient la loi Climat et Résilience adoptée par le Parlement ce mardi
Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi Climat et Résilience à l'issue d'un parcours chaotique devant les deux chambres et ...Actualités similaires
PMA, conservation des ovocytes... Voici ce que contient le projet de loi bioéthique voté mardi
Le projet de loi bioéthique, examiné depuis 2019, devrait être adopté mardi à L'Assemblée. L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux ...Actualités similaires
Que contient la loi sur le ticket restaurant étudiant examinée ce 10 juin au Sénat ?
Une proposition de loi visant à instaurer un ticket restaurant pour les étudiants est examinée ce matin. Une bonne solution pour sortir les étudiants de la ...Actualités similaires
Ce que contient la nouvelle loi antiterroriste examinée par l'Assemblée ce mardi
Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement est examiné à partir de ce mardi par l'Assemblée. Il vient donner un second souffle à deux textes ...Actualités similaires
Suspension du vaccin d'AstraZeneca, répression violente en Birmanie, loi «sécurité globale» au Sénat... L'actu de ce mardi matin
Ce qu'il faut retenir de l'actualité de ce mardi matin.
Que contient le projet de loi contre le "séparatisme" voté ce mardi par les députés ?
C'est un texte qui ne fait pas l'unanimité : le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste. Après de longues heures de débat, les députés se ...Actualités similaires
Loi Bioéthique. Que contient le texte que le Sénat examinera mardi en deuxième lecture ?
Adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er août, le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare prévoit l'ouverture de la PMA aux ...Actualités similaires
Maltraitance animale : que contient la proposition de loi débattue ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Un texte de loi contre la maltraitance animale arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour quatre jours de débats. Des mesures pour durcir les peines en cas ...Actualités similaires
Maltraitance animale : sanctions, abandon, cirque, corrida... ce que contient vraiment la loi examinée ce mardi
Après l'examen des amendements retenus, la proposition de loi a été adoptée et sera examinée à partir de ce mardi 26 janvier à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Maltraitance animale : que contient la proposition de loi qui arrive mardi à l'Assemblée ?
Chiens et chats de compagnie, sort des dauphins, ours ou visons : l'Assemblée nationale sera au chevet des animaux à partir de mardi avec une proposition de ...Actualités similaires
Argentine : le projet de loi sur l'IVG arrive mardi au Sénat
Approuvé par les députés mi-décembre, le projet de loi autorisant l'avortement arrive mardi devant le Sénat argentin. Et ce alors que catholiques et ...Actualités similaires
Le projet de loi créant "une justice pour l'environnement" arrive mardi au Sénat
Le projet de loi visant à créer "une nouvelle justice pour l'environnement", avec la mise en place de juridictions spécialisées, va entamer mardi 25 ...Actualités similaires
France - Projet de loi de bioéthique. Les 10 modifications majeures du Sénat, qui examine le texte ce mardi
C'est l'heure du vote au Sénat sur le projet de bioéthique, et l'exercice s'annonce délicat ce mardi : les « lignes rouges » posées dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique. Les 10 modifications majeures du Sénat, qui examine le texte ce mardi
Chaque sénateur va devoir se prononcer en conscience, ce mardi 4 février 2020, lors du vote solennel en première lecture du projet de loin bioéthique, où ...Actualités similaires
PMA, filiation, don... ce que contient le projet de loi bioéthique qui va être débattu au Sénat
Deux jours après une nouvelle manifestation des opposants à l'extension de la PMA pour les couples de femmes, le projet de loi bioéthique arrive ce mardi au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
