Argentine : le projet de loi sur l'IVG arrive mardi au Sénat
Approuvé par les députés mi-décembre, le projet de loi autorisant l'avortement arrive mardi devant le Sénat argentin. Et ce alors que catholiques et ...Actualités similaires
Articles similaires à Argentine : le projet de loi sur l'IVG arrive mardi au Sénat
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
Les auto-entrepreneurs ont manifesté mardi à Nice contre le projet d'abaissement de l'exonération de TVA à 25.000 euros
Ils ont manifesté ce mardi dans 15 villes de France dont Nice.Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
Justice des mineurs : ils s'opposent au projet de loi de Gabriel Attal
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...Actualités similaires
Durcissement de la justice pour les mineurs : des éducateurs se mobilisent contre le projet de loi Attal
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...Actualités similaires
Les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal "plus répressif pour les mineurs"
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...Actualités similaires
ÉDITO - Justice des mineurs: le projet de loi porté par Gabriel Attal est loin de faire l'unanimité
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.Actualités similaires
Brésil : l'avenir judiciaire de Jair Bolsonaro, inculpé pour un projet présumé de coup d'État, se joue ce mardi
Le parquet accuse l'ex-président d'avoir été le leader d'une « organisation criminelle » qui aurait conspiré de longue date pour empêcher le retour au ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: le vote solennel prévu à l'Assemblée mardi va être reporté
Au total, 88 amendements restent en discussion, au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen pourrait ...Actualités similaires
"En montagne, il faut garder en tête que c'est elle qui dicte de temps en temps sa loi" : après l'éboulement de la RD 20, la réouverture de la route prévue ce mardi
Un important éboulement a bloqué la RD20 entre les communes de Cazenave et Arnave. Si la route pourrait rouvrir rapidement, les conséquences sur la vie ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : cette mesure qui pourrait faire économiser aux PME
Retardé par la chute du gouvernement Barnier, le projet de loi de simplification est arrivé en Commission à l'Assemblée ce lundi. Parmi ses nombreuses ...Actualités similaires
Loi anti fast-fashion : les associations dénoncent un « détricotage » au Sénat
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...Actualités similaires
Anne Hidalgo invisibilise les femmes ; la loi PLM bloquée au Sénat ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
