Chiens et chats de compagnie, sort des dauphins, ours ou visons : l'Assemblée nationale sera au chevet des animaux à partir de mardi avec une proposition de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maltraitance animale : que contient la proposition de loi qui arrive mardi à l'Assemblée ?
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.
Actualités similaires
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...
Actualités similaires
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...
Actualités similaires
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...
Actualités similaires
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025
Actualités similaires
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...
Actualités similaires
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi 23 juillet 2024.
Actualités similaires
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité". C'est ce que dit la loi du 16 février 2015. Que risquent les auteurs de maltraitance animale ? ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Le nombre d'étudiants qui quittent la France pour suivre un cursus de médecine en Roumanie n'a jamais été aussi élevé. À l'heure de la désertification ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires