Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
L'ensemble des groupes de gauche à l'Assemblée pousse pour déposer une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil
Actualités similaires
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025
Actualités similaires
Il est désormais plus simple de changer de genre en Allemagne suite à l'entrée en vigueur ce vendredi d'une loi qui a suscité de vives débats. Cette ...
Actualités similaires
En Allemagne, la loi sur « l'autodétermination du genre » est entrée en vigueur ce vendredi 1er novembre. Ce texte permet de faciliter les démarches et ...
Actualités similaires
Changer de genre en Allemagne devient plus facile à compter de vendredi 1er novembre, car la loi d'« autodétermination » adoptée au printemps entre en ...
Actualités similaires
Changer de genre devient plus simple en Allemagne à partir de vendredi grâce à l'entrée en vigueur d'une loi phare et âprement discutée du gouvernement ...
Actualités similaires
Changer de genre devient plus simple en Allemagne à partir de vendredi grâce à l'entrée en vigueur d'une loi phare et âprement discutée du gouvernement ...
Actualités similaires
Une simple déclaration à l'état civil suffit désormais: l'Allemagne rejoint le club des pays ayant adopté une législation libérale dans ce domaine, soit ...
Actualités similaires
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...
Actualités similaires
Les associations défendant les droits des personnes LGBT+ saluent la décision « historique » prise par la cour de justice de l'Union européenne
Actualités similaires
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...
Actualités similaires
La France insoumise (LFI) va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. "Nous avons la majorité" pour le faire a déclaré la ...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front Populaire veut autoriser le changement de genre « libre et gratuit » en mairie. Emmanuel Macron dénonce une « chose ubuesque ».
Actualités similaires
"Chose ubuesque" pour Emmanuel Macron, le Nouveau front populaire veut autoriser le changement de genre "libre et gratuit" en mairie. Aujourd'hui, pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Le nombre d'étudiants qui quittent la France pour suivre un cursus de médecine en Roumanie n'a jamais été aussi élevé. À l'heure de la désertification ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires