Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...Actualités similaires
Articles similaires à Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
Quinze épiceries gardoises épinglées par la justice pour vente frauduleuse de tabac depuis le début de l'année
Lutte contre la vente frauduleuse de tabac : les policiers du Gard ont effectué une vingtaine de contrôles dans des épiceries du département en janvier ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : « Nous sommes sérieux et responsables », se défendent les buralistes
L'Alliance contre le tabac accuse les buralistes de vendre « impunément » des cigarettes aux mineurs. La justice est saisie pour le manque de contrôles et ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : l'État poursuivi pour son « inaction caractérisée »
L'association Alliance contre le tabac a déposé, ce mercredi 16 octobre, un recours contentieux contre les pouvoirs publics, pour leur « incapacité à ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...Actualités similaires
Vente de tabac : les buralistes ont bénéficié de 4,4 milliards d'euros d'aides de l'État sur les vingt dernières années
La profession aurait gagné 2 milliards d'euros en 2023 grâce à ce commerce, selon un rapport de l'Alliance contre le tabac, publié jeudi 3 octobre. Mais ...Actualités similaires
L'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs est très peu respectée
Plus de 70 % des commerçants testés ne respectent pas les règles concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, et 80 à 90 % pour les boissons ...Actualités similaires
L'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs bafouée
Plus de 70% des commerçants testés ne respectent pas les règles concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, et 80 à 90% pour les boissons ...Actualités similaires
Puff, tabac: une interdiction de vente aux mineurs peu respectée
Acheter une puff ou des cigarettes à 14 ans, c'est théoriquement interdit. En théorie seulement. Visite de terrain.Actualités similaires
Six buralistes sur dix enfreignent l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, et même "près de huit sur dix" dans les villes de plus de 15.000 habitants, selon une association antitabac
Six buralistes sur dix enfreignent l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, et même "près de huit sur dix" dans les villes de plus de 15.000 habitants, ...
Afrique du Sud: BAT conteste en justice l'interdiction de la vente de tabac
En Afrique du Sud, le géant du tabac - British American Tobacco (BAT) - saisit la justice pour contester l'interdiction de vente de tabac. La vente de ...Actualités similaires
Encore des infractions à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs
Un vendeur de tabac sur vingt contrôlés continue de vendre des cigarettes aux mineurs d'âge malgré l'interdiction en vigueur depuis le 1er novembre 2019, ...Actualités similaires
Genève interdit la vente de tabac aux mineurs
Les e-cigarettes et tous les produits assimilés au tabac sont désormais interdit à la vente aux moins de 18 ans à Genève.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
