Après plus de huit ans de combat pour faire valoir le préjudice d'anxiété des anciens mineurs, et des décisions de justice condamnant l'État à leur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Préjudice d'anxiété : les anciens mineurs vont être indemnisés
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi 11 mars la cour administrative ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à ...
Actualités similaires
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...
Actualités similaires
Le 23 avril 2004, la dernière mine de charbon de France, celle de la Houve à Creutzwald, fermait. 20 ans après, si les bâtiments et chevalements ont été ...
Actualités similaires
Défaite judiciaire pour les neuf salariés et ex-employés de la RTCR, la régie des transports publics de La Rochelle, qui attaquaient leur employeur devant ...
Actualités similaires
Dans sa décision rendue mercredi, la Cour a condamné le groupe à verser 10.000 euros au titre des dommages et intérêts à chacun de ces 58 ex-salariés.
Actualités similaires
Les soldats britanniques discriminés en raison de leur orientation sexuelle peuvent désormais être réintégrés dans l'armée et obtenir une compensation ...
Actualités similaires
Le conseil de prud'hommes d'Orléans examine ce jeudi le dossier de 22 anciens salariés de Tetra Médical : cette entreprise de St-Cyr-en-Val, qui a fermé en ...
Actualités similaires
On pourrait presque l'écrire sur l'air de "je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître !" Et pourtant, chaque année à la ...
Actualités similaires
Près de 400 salariés ou ex-salariés de l'entreprise Valeo de Reims réclament que leur "préjudice d'anxiété", en raison de leur exposition à l'amiante au ...
Actualités similaires
Depuis 2001, CDC Habitat Sainte-Barbe basé à Freyming-Merlebach est chargée de rénover et de remettre en location près de 13 000 logements des anciens ...
Actualités similaires
Depuis 2001, CDC Habitat Sainte-Barbe basé à Freyming-Merlebach est chargée de rénover et de remettre en location près de 13 000 logements des anciens ...
Actualités similaires
Le 23 avril 2004, la dernière mine de charbon de France, celle de la Houve à Creutzwald, fermait. 20 ans après, si les bâtiments et chevalements ont été ...
Actualités similaires
Dernièrement, il a été procédé au vernissage de deux expositions, l'une de peinture et l'autre de sculpture. La genèse de ce projet d'exposition est ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a demandé que six hommes dont un Pakistanais de 29 ans, suspecté d'une attaque au hachoir devant les anciens locaux ...
Actualités similaires
Le conseil des prudhommes de Dunkerque a tranché en faveur de très nombreux anciens salariés de l'usine des Dunes. Leur préjudice d'anxiété pour ...
Actualités similaires
Les dossiers de 103 ex-salariés du laboratoire Tétra Médical sont passés devant la cour des Prud'hommes d'Annonay ce mardi 21 novembre. Ils réclament ...
Actualités similaires