Peut-on prétendre à un préjudice d'anxiété quand on exerce une profession à risque? La justice a tranché
La plus haute juridiction française s'est exprimée sur le cas de salariés réclamant des indemnités après avoir été exposés longuement à des produit ...Articles similaires à Peut-on prétendre à un préjudice d'anxiété quand on exerce une profession à risque? La justice a tranché
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Pollution au chlordécone : la justice va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété" des habitants de Guadeloupe et de Martinique ?
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...Actualités similaires
Pro D2 : "On peut prétendre à la qualification" affirme le coach de Montauban Joe Snyman à l'heure de se rendre dans l'Ain
Quatrièmes à l'entame de cette vingt-troisième journée, les Tarn-et-Garonnais ne sont pas rassasiés. L'entraîneur montalbanais Joe Snyman sait que son ...Actualités similaires
« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...Actualités similaires
Journée mondiale de l'AVC : "On peut faire baisser le risque de 80% grâce à une bonne hygiène de vie", assure la professeure Sonia Alamowitch
"Tout le monde est concerné", insiste la cheffe du service des urgences cérébro-vasculaires à la Pitié-Salpêtrière, à l'occasion de la Journée mondiale ...Actualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
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Tensions au Proche-Orient: "Cette situation ne peut plus durer. On risque une déflagration", estime Ofer Bronchtein (président du Forum international pour la Paix)
Le Hamas a appelé à un "jour de colère" après la mort de son chef Ismaïl Haniyeh à Téhéran dans une attaque imputée à Israël par le mouvement ...Actualités similaires
Port Camille-Rayon à Golfe-Juan: la justice a tranché, le repreneur grec peut arriver
L'arrivée du repreneur du port de Golfe-Juan a été retardée à cause de recours intentés par un concurrent à l'appel d'offres, Rodriguez Yachts. En ...Actualités similaires
4 En direct - Auditions du Medef : « Avec de la justice fiscale, on peut baisser les impôts des PME », assure Boris Vallaud
Plus d'une semaine après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, provoquant des élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains, les ...Actualités similaires
Convocations de membres de LFI par la justice: "Des plaintes ont été déposées et on ne peut pas les jeter à la poubelle en vue d'une polémique à venir", déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Vidéo. Peut-on vraiment considérer la justice française comme « laxiste » ? Réponse dans la Minute judiciaire
Une grande majorité de la population estime que la justice française est trop laxiste. Qu'en est-il vraiment ? La réponse se trouve dans les chiffres. ...Actualités similaires
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La justice française a ordonné, à la demande de la famille, "des expertises complémentaires" dans l'affaire du petit...Actualités similaires
Critique du wokisme : « Au nom du combat pour la justice, on ne peut pas piétiner un certain nombre de principes »
Spécialiste de l'opinion, l'essayiste Chloé Morin sera vendredi en Charente-Maritime pour questionner le wokisme. Au travers du phénomène, la politologue ...Actualités similaires
Peut-on prénommer son enfant « M » ? La justice doit trancher dans l'Oise
En février 2023, un nouveau-né a reçu un deuxième prénom quelque peu original : « M ». Le procureur de la République de Beauvais, estimant que ça ...Actualités similaires
La justice a tranché : un PDG ne peut pas donner ces ordres à ses salariés
Lorsqu'un supérieur hiérarchique ordonne à un employé de réaliser une mission inhabituelle, celui-ci a tendance à accepter de peur d'être en faute s'il ...Actualités similaires
"On ne peut pas continuer comme ça dans le foot" : la ministre des Sports veut arrêter les déplacements de supporters en cas de matches à risque
Mort d'un supporter à Nantes, caillassage de bus à Marseille, jet de pétard à Montpellier... les supporters de clubs sont-ils en train de tuer leur propre ...Actualités similaires
Abdelali Mamoun (imam de la Grande Mosquée de Paris): "On ne peut pas prétendre être un musulman et être antisémite à la fois"
Abdelali Mamoun, imam de la Grande Mosquée de Paris, a déclenché une polémique ce mardi après avoir demandé "des éléments concrets" sur le nombre ...Actualités similaires
"On ne peut pas prendre le risque qu'une famille se prenne un éboulement": face aux intempéries, Isola annule sa célèbre fête de la châtaigne
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« On ne peut cautionner une justice qui inverse les culpabilités » : dans une tribune, des personnalités demandent la libération de Priscilla Majani
« En s'attaquant aux mères protectrices, la justice prouve, malgré le discours officiel, qu'elle dénie le droit à dénoncer l'inceste et à protéger les ...Actualités similaires
« Minute Papillon » : Peut-on faire justice sans punir ? L'exemple de la justice transformatrice
Il a réalisé plus d'un million d'entrées au box-office. Le printemps dernier, le drame de Jeanne Hézan, Je verrai toujours vos visages a ému le public ...Actualités similaires
Renforts pour la justice : d'ici 2027, "on va se débrouiller comme on peut", explique un greffier de Metz
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Georges-Louis Bouchez veut réformer la justice: En Belgique, on peut sortir de prison au tiers de sa peine
Pour le MR, les problèmes de criminalité dans le pays ne sont pas dus à un manque de moyens de la police ou de la Justice, mais bien à une inefficience de ...Actualités similaires
Emeutes : «Il y a un risque de division, on ne peut pas capituler et abandonner les plus fragiles», déclare Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'Etat à la Ville
«Il y a un risque de division, on ne peut pas capituler et abandonner les plus fragiles d'entre nous», a déclaré, ce vendredi sur CNEWS, Sabrina...Actualités similaires
La question du jour ; peut-on prélever sans risque la sève de notre bouleau ?
Mélanie de Chanceaux-sur-Choisille : j'ai vu qu'on pouvait prélever la sève du bouleau pour nettoyer notre foie. Est-ce sans risque pour l'arbre ?Actualités similaires
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