La Cour de justice de l'UE donne raison aux ONG qui sauvent les migrants en Méditerranée
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de justice de l'UE donne raison aux ONG qui sauvent les migrants en Méditerranée
Deux fois plus de migrants ont traversé le centre de la Méditerranée vers l'UE depuis 2022
Le nombre de migrants traversant le centre de la Méditerranée vers l'Union européenne a plus que doublé en 2023 par rapport à l'an dernier pour la même ...Actualités similaires
Droit de grève chez Delhaize: la justice donne raison aux syndicats
Le tribunal de première instance de Gand a donné raison mercredi aux syndicats ACV et BBTK, qui considèrent que le droit de grève n'avait pas été ...Actualités similaires
Nuisances des avions: la justice donne une nouvelle fois raison à la Région bruxelloise
La Justice a une nouvelle fois donné raison, mardi, à la Région bruxelloise dans le dossier des nuisances liées au trafic des avions en provenance de et ...Actualités similaires
Pologne : la réforme de la justice contraire au droit européen, d'après la Cour de justice de l'UE
Cette fois, l'arrêt est sans appel , constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...Actualités similaires
La réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...Actualités similaires
La justice donne raison à Delhaize: les piquets de grève ont porté atteinte à la liberté de commerce
La 34e chambre du tribunal du Hainaut, division de Mons, a confirmé mercredi les ordonnances rendues en mars et avril derniers, estimant que les piquets de ...Actualités similaires
Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine donne raison aux géants de la tech face à des victimes d'attentats
C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes ...Actualités similaires
Epic vs Apple : la justice américaine donne raison à Apple... mais pas sur tous les points
Pour l'essentiel, la justice américaine prend une nouvelle fois le parti d'Apple dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games, reconnaissant que le ...Actualités similaires
Migrants: des ONG demandent à l'UE de cesser sa collaboration avec la Tunisie
Plusieurs dizaines d'ONG, dont Avocats sans frontières, la Ligue tunisienne des droits de l'homme ou encore Open Arms ont signé un communiqué commun dans ...Actualités similaires
Caricatures de « Charlie Hebdo » : Face au Koweit, la justice donne raison à l'Occitanie
Une association et un avocat du barreau du Koweït avaient attaqué la région pour avoir projeté ces caricatures, quelques jours après l'assassinat de Samuel ...Actualités similaires
Caricatures de Charlie Hebdo projetées à Toulouse et Montpellier : la justice donne raison à la Région Occitanie
L'association de Coordination contre le racisme et l'islamophobie et M.Muttawa, avocat au barreau du Koweit, avaient attaqué fin 2020 la Région Occitanie ...Actualités similaires
Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...Actualités similaires
Polémique autour d'une oeuvre de Miriam Cahn : la justice donne raison au Palais de Tokyo
Le tribunal administratif de Paris a débouté les associations qui réclamaient le décrochage du tableau de la peintre suisse Miriam Cahn exposée au Palais ...Actualités similaires
Obtention de la nationalité belge: la Cour constitutionnelle donne raison à deux analphabètes
L'impossibilité pour les étrangers analphabètes de démontrer qu'ils ne peuvent pas acquérir la connaissance linguistique écrite requise pour obtenir la ...Actualités similaires
Moteurs diesel : la justice européenne donne raison aux conducteurs sur le dispositif illégal des « fenêtres thermiques »
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de ...Actualités similaires
Protection des droits des migrants dans l'espace CEDEAO : L'AME et la JNSDD portent plainte contre le Niger à la cour de justice de la Cédéao
Dans l'interview qui suit, Mamadou Konaté, Juriste à l'AME (Association Malienne des Expulsés) explique les raisons qui ont poussé l'AME et la JNSDD ...Actualités similaires
Prêt non remboursé: la justice donne raison à Kiev face à Moscou
Mercredi, un tribunal britannique a donné raison à l'Ukraine, qui avait refusé de rembourser un prêt effectué auprès de la Russie. Kiev avait affirmé ...Actualités similaires
Recrutement de personnel: la Cour de Justice de l'UE retoque la Commission sur les exigences linguistiques
La Cour de Justice de l'UE a validé jeudi deux arrêts qui avaient été rendus en 2020 par le Tribunal de l'UE, rejetant...Actualités similaires
Droit européen : la Cour de justice de l'UE saisie contre la Pologne
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...Actualités similaires
Tauromachie : la cour de cassation donne raison à la ville de Bayonne contre la SPA
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachepaillet, en raison du caractère cruel de la tauromachie. ...Actualités similaires
Censure : la justice donne raison au média « Reflets » contre Patrick Drahi
Le média Reflets pourra publier de nouvelles enquêtes sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi. La cour d'appel de Versailles ...Actualités similaires
Assignation à résidence : la Cour européenne donne raison à la France contre un islamiste
La France n'a pas porté atteinte à la liberté de circulation en assignant à résidence un islamiste à Angers à la suite des attentats de 2015, a ...Actualités similaires
La justice donne raison à "Miss France" face à l'association "Osez le féminisme"
La justice a débouté vendredi 6 janvier l'association "Osez le féminisme", qui arguait devant le conseil de prud'hommes de Bobigny que le concours "Miss ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
