Toute l'actualité sur Cour-de-Justice
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Liban : le président de la Cour internationale de justice, Nawaf Salam, devient Premier ministre
Le juge international, Nawaf Salam, est devenu lundi le nouveau Premier ministre du Liban, chargé de relever des défis...Actualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
L'asile politique à un député polonais en Hongrie : Varsovie prête à saisir la Cour de justice
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...Actualités similaires
Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide"
Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
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