Toute l'actualité sur Cour-de-Justice
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de justice de la République ont été classés
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de Justice de la République classés sans suite
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Le procureur général a précisé qu'aucune infraction ne pouvait être caractérisée à son encontre.Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...Actualités similaires
Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Liban : le président de la Cour internationale de justice, Nawaf Salam, devient Premier ministre
Le juge international, Nawaf Salam, est devenu lundi le nouveau Premier ministre du Liban, chargé de relever des défis...Actualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
L'asile politique à un député polonais en Hongrie : Varsovie prête à saisir la Cour de justice
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...Actualités similaires
Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide"
Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
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