Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 2
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet.Actualités similaires
ONU : le climat doit être protégé "pour les générations présentes et futures", tranche la Cour internationale de justice
Yuji Iwasawa, le président de la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, a débuté à 15h (13h GMT) un...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques
La Cour internationale de justice a, dans un avis consultatif inédit présenté jeudi, ouvert la voie à des « réparations » climatiques de la part des ...Actualités similaires
Dans un avis historique, la Cour internationale de Justice ouvre la voie à des "réparations" climatiques
La Cour internationale de Justice a rendu ce mercredi un avis consultatif destiné à influencer la jurisprudence mondiale sur le climat. Elle a conclu que les ...Actualités similaires
Le changement climatique peut "compromettre des droits humains" selon la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet.Actualités similaires
ONU : le climat doit être protégé "pour les générations présentes et futures", martèle la Cour internationale de justice dans un avis sans précédent
Yuji Iwasawa, le président de la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, a débuté à 15h (13h GMT) un...Actualités similaires
Climat: le changement climatique est "une menace urgente et existentielle" déclare la Cour internationale de justice #BFM2
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet. Le ...Actualités similaires
ONU : la Cour internationale de justice commence à dévoiler un avis sans précédent sur la lutte climatique
Yuji Iwasawa, le président de la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, a débuté à 15h (13h GMT) un...Actualités similaires
La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice sur le point de rendre un avis majeur sur le climat
C'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. "Je pense que cela peut ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice doit rendre un avis sans précédent sur la responsabilité des États sur le climat
Un avis consultatif doit être rendu ce mercredi par la plus haute juridiction de l'ONU et interroge sur la responsabilité juridique des grands pollueurs.Actualités similaires
Réchauffement climatique : quelles sont les cinq questions clés sur lesquelles doit se prononcer la Cour internationale de justice ?
L'avis de la CIJ, attendu ce mercredi, devrait faire plusieurs centaines de pages. Voici les cinq points majeurs sur lesquels il doit trancherActualités similaires
Climat : que peut changer l'avis de la Cour internationale de Justice, très attendu ce mercredi ?
La Cour internationale de Justice (CIJ) doit rendre ce mercredi 23 juillet un avis établissant un cadre juridique mondial pour la lutte contre le changement ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice s'apprête à rendre un avis majeur sur le climat
C'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les...Actualités similaires
La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement ...Actualités similaires
Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide
Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israéliennes ce mardi. Malgré les rapports qui pointent une ...Actualités similaires
En images : Ces ministres qui ont été inquiétés voire condamnés par la Cour de justice de la République
Un non-lieu devrait être prononcé pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l'enquête sur la gestion du Covid-19. Comme eux, d'autres ...Actualités similaires
La Belgique rallie plusieurs pays européens pour donner des suites à un avis de la Cour International de Justice
La Belgique va adresser une lettre à la Haute représentante de l'UE pour la politique extérieure, Kaja Kallas, afin de connaître les suites à réserver à ...Actualités similaires
On vous explique : la cour criminelle départementale de justice
Comment fonctionne la cour criminelle, niveau de justice créé en janvier 2023 afin que la réponse pénale aux crimes, particulièrement aux viols, soit plus ...Actualités similaires
Migration : une mère accompagnée de son enfant ne commet pas une aide à l'entrée irrégulière, selon la Cour de Justice de l'UE
Cette ressortissante d'un pays tiers était arrivée à l'aéroport de Bologne en août 2019, accompagnée de sa fille et de...Actualités similaires
Le Cambodge va saisir la Cour internationale de justice pour un conflit frontalier avec la Thaïlande
Après des incidents le long de la frontière avec la Thaïlande ayant coûté la vie à un soldat, le Premier ministre cambodgien a annoncé saisir la Cour ...Actualités similaires
Sénégal: trois anciens ministres de Macky Sall inculpés par la Haute Cour de justice
Au Sénégal, un ancien ministre la justice sous Macky Sall, inculpé pour tentative de corruption et assigné à résidence sous bracelet électronique. ...Actualités similaires
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Crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair demande une nouvelle fois à ce que la Cour de Justice de l'UE soit saisie, une stratégie "insupportable" pour les proches des victimes
Il y a 11 ans, en juillet 2014, le crash du vol AH5017 d'Air Algérie dans le nord du Mali avait fait 116 morts, la totalité des passagers.Actualités similaires
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au ...Actualités similaires
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